Exportation de charcuterie dans l'UE

Produits concernés : Charcuterie et certains produits à base de viande avec les codes TARIC 0210195010, 0210198110, 1601001010, 1601009110, 1601009910, 0210198120 et 1602491910.


Description : La charcuterie et certains produits à base de viande en provenance de la Suisse peuvent être exportés vers l'UE en franchise à concurrence de 1 900 000 kg par année. Depuis le 1er janvier 2010, le contingent tarifaire (n° 090919) est réparti dans l'ordre des dédouanements (« Système du fur et à mesure à la frontière »). Pour l'importation dans l'UE de produits de charcuterie en provenance de Suisse, seule le certificat d'origine sera désormais exigible.

 

Dernière modification 18.03.2022

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