Comment l’importation pour les expositions ou manifestations semblables est-elle réglementée ?
L'importation de produits agricoles nécessite en principe un permis général d'importation (PGI) délivré par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ou par réservesuisse. Dans certains cas, il peut être dérogé au régime du permis général d'importation (régime du PGI). Conformément à l'art. 46 de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr; RS 916.01), l'OFAG peut, sur demande, autoriser l'importation de produits agricoles une seule fois et en faibles quantités en vue d'une exposition ou de manifestations semblables, sans permis général d'importation (hors régime PGI).
Qui attribue le permis ?
Pour simplifier la procédure d'autorisation, tout bureau de douane est également habilité, en plus de l'OFAG, à délivrer une autorisation d'importer à des fins d'exposition ou de manifestations semblables. Les bureaux de douane peuvent autoriser, de manière autonome, l'importation de marchandises appartenant aux groupes de produits agricoles les plus importants, en quantités limitées pour certaines manifestations.
Les bureaux de douane peuvent autoriser de manière autonome l'importation des quantités mentionnées ci-dessous pour les manifestations suivantes:
- les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat ;
- les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique ;
- les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, ou encore en vue d'aider les peuples à se mieux comprendre ;
- les réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux ;
- les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif ;
à l'exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises étrangères.
Les marchandises qui sont distribuées gratuitement à une manifestation peuvent être importées aux taux du contingent TC (ou droit zéro). Les marchandises destinées à la vente ou qui sont remises lors d'une manifestation non comprise dans la liste doivent être dédouanées aux taux hors contingent THC plus élevé.
Concernant les groupes de produits suivants, les bureaux de douane sont habilités à autoriser de manière autonome l'importation à raison des quantités indiquées :
