Expositions ou manifestations semblables

Bilderserie Ausstellungen

Comment l’importation pour les expositions ou manifestations semblables est-elle réglementée ?

L'importation de produits agricoles nécessite en principe un permis général d'importation (PGI) délivré par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ou par réservesuisse. Dans certains cas, il peut être dérogé au régime du permis général d'importation (régime du PGI). Conformément à l'art. 46 de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr; RS 916.01), l'OFAG peut, sur demande, autoriser l'importation de produits agricoles une seule fois et en faibles quantités en vue d'une exposition ou de manifestations semblables, sans permis général d'importation (hors régime PGI).

Qui attribue le permis ?

Pour simplifier la procédure d'autorisation, tout bureau de douane est également habilité, en plus de l'OFAG, à délivrer une autorisation d'importer à des fins d'exposition ou de manifestations semblables. Les bureaux de douane peuvent autoriser, de manière autonome, l'importation de marchandises appartenant aux groupes de produits agricoles les plus importants, en quantités limitées pour certaines manifestations.

Les bureaux de douane peuvent autoriser de manière autonome l'importation des quantités mentionnées ci-dessous pour les manifestations suivantes:

  • les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat ;
  • les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique ;
  • les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, ou encore en vue d'aider les peuples à se mieux comprendre ;
  • les réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux ;
  • les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif ;

à l'exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises étrangères.

Les marchandises qui sont distribuées gratuitement à une manifestation peuvent être importées aux taux du contingent TC (ou droit zéro). Les marchandises destinées à la vente ou qui sont remises lors d'une manifestation non comprise dans la liste doivent être dédouanées aux taux hors contingent THC plus élevé.

Concernant les groupes de produits suivants, les bureaux de douane sont habilités à autoriser de manière autonome l'importation à raison des quantités indiquées :

Viande  

jusqu'à 100 kg brut au taux du contingent (TC);
jusqu'à 1 000 kg brut au taux hors contingent (THC).

 

Charcuterie  

jusqu'à 100 kg brut au TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC.

 

Volaille  

jusqu'à 100 kg brut au TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC.

 

Lait et produits laitiers  

jusqu'à 100 kg brut au TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC.

 

Fruits  

jusqu'à 300 kg brut au TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC.

 

Légumes  

jusqu'à 300 kg brut au TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC. 

 

Vin rouge / blanc  

jusqu'à 300 litres au TC;
jusqu'à 1 000 litres au THC.

 

Pommes de terre et produits
à base de pommes de terre     

jusqu'à 500 kg au taux TC;
jusqu'à 1 000 kg brut au THC. 

 
Produits à base de fruits à pépins         jusqu'à 300 litres au TC;
jusqu'à 1 000 litres au THC.
 

Informations complémentaires

Formulaires

Permis général d'importation PGI (PDF, 822 kB, 15.03.2018)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.

Dernière modification 19.09.2017

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