Céréales panifiables et céréales secondaires pour l'alimentation humaine

De quoi a-t-on besoin?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF compétent vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Importation de céréales panifiables pour l'alimentation humaine

L'importation de céréales panifiables est soumise à un permis général d'importation (PGI) délivré par la réservesuisse.

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?

Le contingent tarifaire annuel de 70'000 tonnes est réparti dans l'ordre des dédouanements (système du fur et à mesure). L'Office fédéral de l'agriculture OFAG peut modifier les quantités des tranches et les périodes. Il peut au surplus modifier la date de libération des tranches afin qu'elle ne tombe pas sur un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche.

Toute entreprise en possession d'un PGI délivré par la réservesuisse peut importer au taux du contingent (TC) autant qu'elle veut jusqu'à épuisement de la quantité disponible. Fait foi la date de la déclaration d'importation. Lorsque la quantité disponible est épuisée, toute déclaration en douane supplémentaire est soumise au taux hors contingent (THC). La législation sur les douanes est toujours applicable. Le contingent est libéré en tranches échelonnées et limitées dans le temps.

Libération du contingent tarifaire:
10 000 t brutto	9 janvier – 31 décembre
10 000 t brutto	6 février – 31 décembre
10 000 t brutto	5 mars – 31 décembre
10 000 t brutto	7 mai – 31 décembre
15 000 t brutto	3 septembre – 31 décembre
15 000 t brutto	4 octobre – 31 décembre

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) publie quotidiennement l'état d'utilisation du contingent sous :

Etat des contingents » Contingents tarifaires en vertu de l'ordonnance sur les importations agricoles (RS 916.01) » Céréales panifiables

Importation de céréales secondaires pour l'alimentation humaine

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?

L'attribution du contingent tarifaire n^o 28 n'est pas réglementée.
En ce qui concerne les céréales secondaires importées au taux du contingent (TC), au moins 15 % de l''avoine et de l'orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible doivent être utilisés pour l'alimentation humaine, en moyenne d'une année civile.
Quiconque importe des céréales secondaires selon l'al. 2 est soumis au respect de l'engagement d'emploi conformément aux art. 51 à 54 de l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes ; RS 631.01.