Semences de céréales et autres semences

Bilderserie Einfuhr Saatgetreide Sämereien

De quoi a-t-on besoin?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch. Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Comment l'importation de semences de céréales et autres semences est-elle réglementée ? 

Un permis général d'importation (PGI) doit être délivré par l'Office fédéral de l'agriculture pour l'importation de céréales et de produits de la culture des champs destinés à l'ensemencement (blé, seigle, orge, avoine, maïs, triticale, soja, colza, navettes, betteraves sucrières et betteraves fourragères ainsi que coton). Les numéros du tarif correspondants sont énumérés dans l'ordonnance sur les importations agricoles, annexe 1, ch. 14 (Organisations de marché semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux) et ch. 17 (Organisation de marché Semences) et synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Un PGI pour les semences est requis pour les numéros du tarif:

1001.1100

1004.1000

1205.1039

1207.2100

1001.9100

1005.1000

1205.1069

1209.1090

1002.1000

1008.6010

1205.9039

1209.2970

1003.1000

1201.1000

1205.9069

 

Les titulaires du PGI sont en particulier assujettis aux dispositions de l'ordonnance sur le matériel de multiplication. Par voie de conséquence, ils sont tenus de communiquer à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) toute information utile, et le respect des dispositions peut être contrôlé sur place.

Informations complémentaires

Dernière modification 29.12.2017

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