Semences de céréales et autres semences

Bilderserie Einfuhr Saatgetreide Sämereien

Comment l’importation de semences de céréales et autres semences est-elle réglementée ?

L'importation de céréales et de produits de la culture des champs destinés à l’ensemencement (= blé, seigle, orge, avoine, maïs, triticale, soja, colza, navette fourragère, betteraves sucrières et betteraves fourragères ainsi que coton) ne nécessite pas de permis général d'importation PGI. Depuis le 9 mars 2021, les PGI correspondants ne sont plus valables. Par conséquence, n'indiquez plus de numéros PGI dans les déclarations en douane.

L’importation de céréales et de produits de la culture des champs destinés à l’ensemencement restent soumis à l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.151) et à l’ordonnance du DEFR sur les semences et les plants (RS 916.151.1). Par conséquent, les importateurs sont tenus de communiquer à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) toute information utile, et le respect des dispositions peut être contrôlé sur place.

Aspects juridiques relevant des variétés et des semences

L’annexe 6 de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81) contient les dispositions relatives au secteur des semences. Elle atteste la conformité des réglementations des parties contractantes pour les variétés et les semences issues d’espèces agricoles. C’est pourquoi les importations de semences provenant de l’UE ne sont pas soumises à des exigences supplémentaires de la législation en la matière. Il en résulte que toutes les variétés du catalogue commun des variétés d’espèces agricoles de l’UE (à l’exception des variétés modifiées génétiquement) sont commercialisables en Suisse. Les semences reconnues dans l’UE peuvent être importées et vendues en Suisse à condition d’être pourvues de l’étiquette réservée aux semences de l’UE. Les semences provenant de pays non membres de l’UE doivent être reconnues selon les règles de l’OCDE et revêtues d’une étiquette de l’organisation.

Informations complémentaires :Variétés végétales et semences
Renseignements sur la législation sur les semences :OFAG, secteur Santé des plantes et variétés,Tél. +41 58 462 25 50, phyto@blw.admin.ch

Mesures phytosanitaires

Les semences peuvent présenter un risque phytosanitaire. C’est pour cette raison que diverses espèces sont assujetties au régime du passeport phytosanitaire. Les végétaux et les produits végétaux qui ne présentent qu’un faible risque phytosanitaire ne sont pas soumis au régime du passeport phytosanitaire et peuvent être importés sans documents d’accompagnement phytosanitaires.
Informations complémentaires:
Service phytosanitaire fédéral et Droit national de la santé des végétaux
Renseignements sur les mesures phytosanitaires :
OFAG, secteur Santé des plantes et variétés Tél. +41 58 462 25 50 phyto@blw.admin.ch

Dispositions particulières en matière d’importation pour les marchandises susceptibles de contenir des impuretés d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Dispositions particulières en matière d'importation pour les marchandises suscetibles de contenir des impuretés d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

Afin de garantir un contrôle de qualité suivant l’article 14a de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, les lots importés doivent être soumis à un contrôle régulier pour la présence éventuelle d’organismes génétiquement modifiés. Chaque livraison de ces semences doit être signalée par courriel avant l’importation à l’Office de l’agriculture (OFAG) à des fins de contrôle. Les marchandises ne doivent pas quitter le lieu d’entreposage avant la réponse de l'OFAG.

Numéro du tarif	Marchandise	Numéro du tarif	Marchandise
1005.1000	Maïs	1205.1069 1205.9069	Graines de colza
1201.1000	Fèves de soja	1209.1090	Semences de betteraves
1205.1039 1205.9039	Graines de navette	1209.2970	Semences de betteraves demi-sucrières ou de betteraves fourragères

Marchandises qui sont soumis des dispositions particulières sont à annoncer avec le formulaire Excel suivant :

Formulaire de notification d'importation de semences

Formulaire et Informations sur le site: OFAG->Production durable->Les OGM dans l'agriculture->Contrôles des OGM

Désinfection des semences

Les semences ne peuvent être importées que si elles ont été traitées avec des substances autorisées en Suisse pour l’usage prévu.

Il faut non seulement appliquer les dispositions relatives à la dénomination des produits de l’ordonnance sur le matériel de multiplication mais aussi indiquer sur l’étiquette et les documents qui accompagnent les semences traitées le nom du produit phytosanitaire utilisé pour le traitement des semences, celui des substances actives présentes dans le produit phytosanitaire et les phrases types pour les précautions en matière de sécurité. Il convient de prendre des mesures de réduction des risques si l’autorisation délivrée pour le produit en prévoit.

Informations complémentaires : Produits phytosanitaires et Index des produits phytosanitaires

Renseignements sur la législation relative aux semences : OFAG, secteur Protection durable des végétaux Tél. +41 58 462 85 16, psm@blw.admin.ch

Protection douanière des semences de céréales et droits de douane appliqués aux autres semences

La protection douanière des semences de céréales est fixée à l’annexe 1, ch. 14, OIAgr. Les droits de douane actuels peuvent être consultés dans le Tarif d’usage suisse www.tares.ch/. Quant aux droits de douane applicables aux autres semences, ils figurent à l’annexe 1, ch. 17, OIAgr.
Le secteur Produits végétaux de l’OFAG se tient à votre disposition pour toute question générale sur l’importation de semences de céréales et d’autres semences, ou sur les droits de douanes applicables. Veuillez vous adresser à seed@blw.admin.ch.