Le contingent tarifaire n° 12 Semence de taureaux se monte à 800 000 doses par an. Etant donné que ce contingent tarifaire n'est plus réglementé, il est possible d'importer durant toute l'année la semence de taureaux au taux réduit du contingent de 10 centimes par dose.
Pour l'insémination artificielle, seule la semence de taureaux admis au herd-book d'une organisation d´élevage suisse ou étrangère peut être commercialisée et mise en place. La semence de taureaux présentant des tares héréditaires doit être désignée comme telle.
Les certificats d'ascendance pour la semence de taureaux doivent satisfaire aux exigences légales. Ils accompagnent la semence lors de l'importation.
Les dispositions vétérinaires de l'ordonnance sur les épizooties doivent en outre être respectées lors du prélèvement, du stockage et de la distribution de semence de taureaux.
Dernière modification 05.01.2023
