Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles
- 2015 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 376 kB, 15.01.2020)Base légale; remarques préliminaires générales; définitions (prestations en faveur de la production suisse/obligation de prendre en charge; chiffres comparatifs d'importation; système du fur et à mesure; mise en adjudication; répartition selon les besoins); attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires; administration des parts de contingent individuelles
- 2016 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 381 kB, 15.01.2020)Base légale; remarques préliminaires générales; définitions (prestations en faveur de la production suisse/obligation de prendre en charge; chiffres comparatifs d'importation; système du fur et à mesure; mise en adjudication; répartition selon les besoins); attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires; administration des parts de contingent individuelles
- 2017 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 385 kB, 15.01.2020)Bases légales ; remarques préliminaires générales ; définitions (prestation en faveur de la production indigène/obligation de prendre en charge ; chiffres comparatifs d'importation ; système du fur et à mesure ; mise en adjudication ; répartition selon les besoins) ; attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires ; administration des parts de contingent individuelles
- 2018 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 691 kB, 15.01.2020)Selon le Rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 sur les mesures tarifaires prises en 2018
Bases légales ; remarques préliminaires générales ; définitions (prestation en faveur de la production indigène/obligation de prendre en charge ; chiffres comparatifs d'importation ; système du fur et à mesure ; mise en adjudication ; répartition selon les besoins) ; attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires ; administration des parts de contingent individuelles - Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2020 (PDF, 599 kB, 18.05.2021)
- Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2021 (PDF, 909 kB, 25.01.2022)
- Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2022 (PDF, 443 kB, 18.01.2023)
- Publication de l’attribution des contingents tarifaires 2019 (PDF, 721 kB, 31.01.2020)
Toutes les organisations de marché - Annexes 1 à 13
- Toutes les organisations de marché 2016 - Annexes 1 à 13 (PDF, 4 MB, 13.07.2017)
- Toutes les organisations de marché 2017 - Annexes 1 à 13 (PDF, 6 MB, 12.01.2018)
- Toutes les organisations de marché 2018 - Annexes 1 à 13 (PDF, 6 MB, 23.01.2019)
- Utilisation des contingents tarifaires 2019 (PDF, 5 MB, 31.01.2020)
- Utilisation des contingents tarifaires 2020 (PDF, 6 MB, 18.05.2021)
- Utilisation des contingents tarifaires 2021 (PDF, 6 MB, 18.02.2022)
- Utilisation des contingents tarifaires 2022 (PDF, 4 MB, 18.01.2023)
Dernière modification 18.01.2022
