Les demandes, les déclarations et le dépôt d'offres relatives aux ventes aux enchères doivent nous être transmis au moyen de l’application www.ekontingente.admin.ch mise en ligne par l’OFAG.
Les offres peuvent être soumises à l'OFAG uniquement au moyen de l'application web www.ekontingente.admin.ch .
Les documents envoyés par courrier postal, par télécopieur ou déposés au guichet ne sont plus valables et ne seront pas pris en considération.
Si vous vous abonnez à la lettre d'information correspondante sur les enchères dans eKontingente, vous serez immédiatement informé par courriel de la publication de l’appel d'offres.
Toutes les informations et la demande d'accès à l'application web sont disponibles à l'adresse www.ekontingente.admin.ch.
Vous trouverez dans les appels d’offres de plus amples renseignements sur les adjudications et sur les conditions de participation.
Les données ci-dessous sont strictement informatives et n'ont qu'une valeur indicative. Les appels d'offres obligatoires sont publiés sur le présent site Internet, sous la rubrique correspondante, ou dans www.eKontingente.admin.ch.
Les détails concernant les mises en adjudication figurent dans les appels d'offres et dans l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles, OIAgr, RS 916.01, ainsi que dans l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB; RS 916.341) et dans l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles, OIELFP; RS 916.121.10.
Les abonnés à la lettre d'information sont informés directement par courriel des mises en adjudication (voir www.eKontingente.admin.ch) .
Dernière modification 20.12.2023
