Mises en adjudication

Mises en adjudication en 2019 et 2020

Les données ci-dessous sont strictement informatives et n'ont qu'une valeur indicative. Les appels d'offres obligatoires sont publiés sur le présent site Internet, sous la rubrique correspondante, ou dans www.eversteigerung.ch.

Les détails concernant les mises en adjudication figurent dans les appels d'offres et dans l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles, OIAgr, RS 916.01, ainsi que dans l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB; RS 916.341) et dans l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles, OIELFP; RS 916.121.10.

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Dernière modification 11.12.2019

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