Mises en adjudication

Mises en adjudication en 2018

Les données ci-dessous sont strictement informatives et n'ont qu'une valeur indicative. Les appels d'offres obligatoires sont publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), sur le présent site Internet, sous la rubrique correspondante, ou dans www.eversteigerung.ch.

Les abonnés à la lettre d'information sont informés directement par courriel des mises en adjudication.

Les détails concernant les mises en adjudication figurent dans les appels d'offres et dans l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles, OIAgr, RS 916.01, ainsi que dans l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB; RS 916.341) et dans l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles, OIELFP; RS 916.121.10.

Prochains appels d'offres

Informations complémentaires

Formulaires

Permis général d'importation PGI (PDF, 197 kB, 09.06.2017)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.


Dernière modification 03.01.2018

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