Mises en adjudication de pommes de terre de table et de produits à base de pommes de terre finis

Pommes de terre de table
Produits de pommes de terre
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Prochains appel d'offres mises en adjudication Pommes de terre de table et Produits a base de pommes de terre
Archive Résultats mises en adjudication Pommes des terre de table et Produits à base de pommes de terre

Pommes de terre de table

Mises en adjudication Pommes de terre de table: Appels d'offres et résultats pour 2023

2023: Résultats de la mise en adjudication 1/2023 du contingent tarifaire partiel no 14.3 « pommes de terre de table » pour 2023 du 12.10.2022 (PDF, 104 kB, 12.10.2022)

Appel d’offres 1/2023 du 27 septembre 2022 : mise en adjudication du contingent tarifaire partiel no 14.3 « pommes de terre de table » pour 2023 (PDF, 95 kB, 12.08.2022)

Contingent tarifaire partiel 14.3 pommes de terre de table

(Numéro du tarif douanier : 0701.9010, clé 914)
La moitié, soit 3250 tonnes, du contingent tarifaire partiel 14.3 (pommes de terre de table) est mise en adjudication en octobre et les pommes de terre de table peuvent être importées l’année suivante du 1^er janvier au 31 mai.

Produits de pommes de terre

Mises en adjudication Produits a base de pommes de terre: Appels d'offres et résultats pour 2023

2023: Résultats de la mise en adjudication 1/2023 de la catégorie de marchandise produits de pommes de terre finis du contingent tarifaire partiel no 14.4 « produits à base de pommes de terre » pour 2023 du 12.10.2022 (PDF, 79 kB, 12.10.2022)

Appel d’offres n° 1/2023 du 27 septembre 2022 : mise en adjudication de la catégorie de marchandise « produits finis » du contingent tarifaire partiel n° 14.4 « produits à base de pommes de terre » pour 2023 (PDF, 118 kB, 12.08.2022)

Contingent tarifaire partiel 14.4 produits de pommes de terre

Les 4000 tonnes du contingent tarifaire partiel n^o 14.4 (produits de pommes de terre) sont réparties dans les catégories de marchandises énumérées ci-après:

a) Produits semi-finis

b) Produits finis (parmi lesquels figurent les chips, les frites, les croquettes, etc.)

Les produits de la catégorie de marchandises b) Produits de pommes de terre finis seront vendues aux enchères en octobre et peuvent être importés l’année suivante du 1^er janvier au 31 décembre.

(Les Produits de pommes de terre semi-finis de la catégorie de marchandise a) ne sont pas vendues aux enchères, mais attribuées par ordre d’arrivée des déclarations en douane.

Produits finis de pommes de terre: Facteurs de conversion en équivalents pommes de terre fraîches et calcul du prix de l'offre maximale lors de la vente aux enchères

Facteurs de conversion des produits finis de pomme de terre en équivalents pommes de terre fraîches

Les quotas de la catégorie des produits finis du contingent tarifaire partiel n^o 14.4 (produits à base de pommes de terre) viennent attribués en équivalents pommes de terre.

L’équivalent pommes de terre d’un volume de produit à base de pommes de terre correspond à la quantité de pommes de terre fraîches, en kg de poids net, qu’il faut pour fabriquer un kilogramme de ce produit.

La quantité des produits de pommes de terre importées sont convertis en équivalents pommes de terre (cf. tableau ci-dessous). Les droits de douane sont calculés sur le poids brut de la marchandise (cf. www.tares.ch), mais les parts de contingent sont calculés et attribués en kilogrammes de poids net de l’équivalent pommes de terre.

Numéro du tarif	Facteur f de conversion	Désignation de la marchandise
2001.9031	1.55	Produits de pommes de terre, préparés ou conservés au vinaigre, importés dans les limites du contingent tarifaire n°14 (par exemple salade de pommes de terre).
2004.1012 2004.1013 2004.1092 2004.1093	2.50	Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du n^o 2006, importées dans les limites du contingent tarifaire n^o 14 (par exemple pommes frites ou croquettes)
2004.9028 2004.9051	0.50	Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre, congelés, contenant des pommes de terre importées dans les limites du contingent tarifaire n°14 (autres que les produits confits au sucre)
2005.2021 2005.2022	4.00	Pommes de terre, sous forme de rondelles minces ou de bâtonnets, frites dans la graisse ou l’huile et les produits extrudés, non congelés, importés dans les limites du contingent tarifaire n°14 (par exemple pommes chips)
2005.2092 2005.2093	2.00	Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre, non congelées, importées dans les limites du contingent tarifaire n°14 (autres que les préparations de pommes de terre sous forme de farine, semoule ou flocons, les pommes de terre sous forme de rondelles minces ou de bâtonnets, frites dans la graisse ou l’huile, les produits extrudés et les produits confits au sucre)
2005.9921 2005.9951	1.00	Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre, non congelés, contenant des pommes de terre importées dans les limites du contingent tarifaire n°14 (autres que les légumes homogénéisés du numéro 2005.1000 et que les produits confits au sucre)

Formule à appliquer pour convertir en équivalent pommes de terre fraîches :

kg de produit de pommes de terre (poids net)×facteur de conversion=kg d’équivalent pommes de terre (fraîches)

Exemples :

- L’importation de 1 kg net de chips (positions tarifaires 2005.2021 ou 2005.2022) correspond à une part de contingent de 4 kg de pommes de terre fraîches (facteur f de conversion de 4).
- L’importation de 1 kg net de pommes frites surgelées (position tarifaire 2004.1093) correspond à une part de contingent de 2,5 kg de pommes de terre fraîches (facteur f de conversion de 2,5).

Calcul du prix de l'offre maximale lors de la vente aux enchères

Formule :
(THC*tare/f) – (TC*tare/f) = prix de l'offre maximale lors de la vente aux enchères en ct/kg net

TC : taux de contingent, en centimes par kilo (cf. www.tares.ch)
THC : taux hors contingent, en ct / kg (cf. www.tares.ch)
f : facteur de conversion
Tare : tare additionnelle ; calculer 5 % dans la catégorie des produits finis, soit 1,05 (cf. www.tares.ch)

Exemples :

- Pommes chips, position tarifaire 2005.1022 :
TC : 70 fr / 100 kg à 70 ct / kg
THC : 785 fr / 100 kg à 785 ct / kg
f : 4
tare : 5% à 1,05
Calcul: (785 * 1.05 / 4 ) – (70 * 1.05 / 4) = 188 ct / kg net (prix de l’offre maximale)

- Pommes frites , position tarifaire 2004.1093 :
TC : 70 fr / 100 kg à 70 ct / kg
THC : 224 fr / 100 kg à 224 ct / kg
f : 2.5
tare : 5% à 1.05
Calcul: (224 * 1.05 / 2.5 ) – (70 * 1.05 / 2.5) = 65 ct / kg net (prix de l’offre maximale)

eKontingente

Les offres peuvent être soumises à l'OFAG uniquement au moyen de l'application web www.ekontingente.admin.ch .Si vous vous abonnez à la lettre d'information correspondante sur les enchères dans eKontingente, vous serez immédiatement informé par courriel de la publication de l’appel d'offres.

Toutes les informations et la demande d'accès à l'application web sont disponibles à l'adresse www.ekontingente.admin.ch.

Vous trouverez dans les appels d’offres de plus amples renseignements sur les adjudications et sur les conditions de participation.

Prochains appel d'offres mises en adjudication Pommes de terre de table et Produits a base de pommes de terre

Agenda Mises en adjudication en 2023 pour les périodes contingentaire 2023 et 2024 (PDF, 153 kB, 05.09.2023)

Les abonnés à la lettre d'information sont informés directement par courriel des mises en adjudication (voir www.eKontingente.admin.ch) .

Archive Résultats mises en adjudication Pommes des terre de table et Produits à base de pommes de terre

Vue d'ensemble des résultats des mises en adjudications du contingent tarifaire partiel no 14.4 « Produits à base de pommes de terre » dès 2010 (PDF, 471 kB, 12.10.2022)

Vue d'ensemble des résultats des mises en adjudications du contingent tarifaire partiel no 14.3 Pommes de terre de table dès 2018 (PDF, 235 kB, 12.10.2022)

Résultat mises den adjudicaiton Produits à base de pommes de terre depuis 2017

Résultats mises en adjudication Pommes de terre de table depuis 2018

Résultats des mises en adjudication Produits à base de pommes de terre dès 2011 (PDF, 561 kB, 17.09.2020)

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