Mises en adjudication de pommes de terre de table et de produits à base de pommes de terre finis

Nouvelles dispositions réglementaires valables à dès le 1er janvier 2021 :

Les demandes, les déclarations et les propositions relatives aux ventes aux enchères doivent nous être transmises au moyen de l’application www.ekontingente.admin.ch mise en ligne par l’OFAG.
Les documents envoyés par courrier postal, par télécopieur ou déposés au guichet ne sont plus valables et ne seront pas pris en considération.

Contingent tarifaire partiel 14.3 (pommes de terre de table) :

(Numéro du tarif douanier : 0701.9010, clé 914)
La moitié, soit 3250 tonnes, du contingent tarifaire partiel 14.3 (pommes de terre de table) est mise en adjudication en octobre et les pommes de terre de table peuvent être importées l’année suivante du 1er janvier au 31 mai.

Contingent tarifaire partiel 14.4 (produits de pommes de terre) :

Les 4000 tonnes du contingent tarifaire partiel no 14.4 (produits de pommes de terre) sont réparties dans les catégories de marchandises énumérées ci-après:

a) Produits semi-finis

b) Produits finis (parmi lesquels figurent les chips, les frites, les croquettes, etc.)

Les produits de la catégorie de marchandises b) Produits de pommes de terre finis seront vendues aux enchères en octobre et peuvent être importés l’année suivante du 1er janvier au 31 décembre.

(Les Produits de pommes de terre semi-finis de la catégorie de marchandise a) ne sont pas vendues aux enchères, mais attribuées par ordre d’arrivée des déclarations en douane.

eKontingente

Les offres  peuvent être soumises à l'OFAG uniquement au moyen de l'application web www.ekontingente.admin.ch .Si vous vous abonnez à la lettre d'information correspondante sur les enchères dans eKontingente, vous serez immédiatement informé par courriel de la publication de l’appel d'offres.
Toutes les informations et la demande d'accès à l'application web sont disponibles à l'adresse www.ekontingente.admin.ch.

Vous trouverez dans les appels d’offres de plus amples renseignements sur les adjudications et sur les conditions de participation.

Mises en adjudication Pommes de terre de table: Appels d'offres et Résultats 2021

Mises en adjudication Produits a base de pommes de terre: Appels d'offres et Résultats 2021

Prochains appel d'offres mises en adjudication Pommes de terre de table et Produits a base de pommes de terre

Les abonnés à la lettre d'information sont informés directement par courriel des mises en adjudication (voir www.eKontingente.admin.ch) .

 

Archive Résultats mises en adjudication Pommes des terre de table et Produits à base de pommes de terre

Dernière modification 03.03.2021

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