Vin, moût de raisin et raisin pour pressurage

Bilderserie Einfuhr Wein

De quoi a-t-on besoin ?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Pour quels produits un permis général d'importation PGI est-il nécessaire? 

 

Le tableau suivant indique les produits pour lesquels vous avez besoin d’un PGI de notre office et/ou d’un enregistrement auprès du Contrôle suisse du commerce des vins CSCV:

Produit

Régime du PGI

Enregistrement CSCV

(à titre professionnel)

Vin naturel (blanc, rouge et rosé)

Oui

Oui

Retsina

Oui

Oui

Moût de raisin
(teneur en alcool supérieure à 0,5 % Vol.)

Oui

Oui

Moût de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool

Oui

Oui

Moût de raisin
(teneur en alcool inférieure à 0,5 % vol.)

Oui

Oui

Moût de raisin non fermenté (teneur en alcool inférieure à 0,5 % vol.)   

Oui

Oui

Jus de raisin dilué avec de l’eau ou gazéifié (part de jus de raisin 50 % ou plus)

Oui

Oui

Concentré de jus de raisin / sirop de raisin

Oui

Oui

Raisin pour le pressurage

Oui

Oui

Jus de raisin dilué avec de l’eau ou gazéifié (part de jus de raisin inférieure à 50 %)

Non

Oui

Vins mousseux
(p. ex. Champagne, Prosecco, vin perlé)

Non

Oui

Vins doux, spécialités et mistelles
(p. ex. vins doux, Porto, Sherry, Madeira)

Non

Oui

Vins industriels, par ex. pour la fabrication de vinaigre

Oui

Oui

 

 
 

Demande pour le permis général d'importation PGI:

Le PGI n'est accordé qu'aux importateurs auxquels le Contrôle suisse du commerce des vins CSCV, 8803 Rüschlikon a déjà attribué un numéro d’exploitation. (tél. 043 305 09 09; e-mail: info@cscv-swk.ch)

Vous trouverez le formulaire de demande et des informations sous:

 

Importation de vin pour ses propres besoins ; sans revente, par ex. commande en ligne

Quiconque importe du vin pour ses propres besoins (revente exclue) doit disposer d’un PGI à partir de 20 kg brut. L’OFAG a délégué l’octroi des autorisations à l’Administration fédérale des douanes. Nous vous recommandons donc de vous adresser directement à l’Administration fédérale des douanes ou au bureau de douane concerné.
Cette disposition ne s’applique pas au trafic touristique. Concernant le trafic touristique, de plus amples informations sont également disponibles auprès de l’Administration fédérale des douanes.

Vous trouverez les coordonnées et de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant :

 

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?

Les contingents tarifaires no 23, 24 et 25 pour le vin (vin blanc, vin rouge et vin rosé) comprennent au total 1 700 000 hectolitres par année civile, qui peuvent être importés au taux contingentaire. Un PGI de l’Office fédéral de l’agriculture constitue une condition préalable.
Les contingents tarifaires 23, 24 et 25 sont attribués selon l’ordre de réception des déclaration en douane à la frontière (« premier arrivé, premier servi »). Ces dernières années, le contingent tarifaire n’a jamais été pleinement utilisé.

L'Administration fédérale des douanes publie quotidiennement l'état d'utilisation du contingent sous :

 
 

Le contingent tarifaire no 22 pour le jus de raisin comprend 100 000 hectolitres par année civile et s’applique au jus de raisin, au jus de raisin dilué et aux raisins destinés au pressurage. Le volume du contingent tarifaire peut être dépassé conformément à l’ordonnance sur les importations agricoles.
Pour pouvoir importer du raisin dans le cadre du contingent, il faut disposer d’un PGI délivré par l’Office fédéral de l’agriculture.

 

Lien pour la production et ventes ainsi que l'exportation de vin et spiritueux

Informations complémentaires

Dernière modification 12.11.2019

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/markt/einfuhr-von-agrarprodukten/wein-traubensaft-sowie-trauben-zum-keltern.html