Vin, moût de raisin et raisin pour pressurage

Direct à

De quoi a-t-on besoin ?
Personnes privées (incl. commandes en ligne)
Produits qui nécessitent un permis et/ou d'autres
Demande pour le permis général d'importation
Contingents tarifaires
La production et ventes ainsi que l'exportation de vin et spiritueux

De quoi a-t-on besoin ?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF compétent vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Personnes privées (incl. commandes en ligne)

L’autorisation d’importer des marchandises d’un poids brut inférieur à 20 kg (env. 17 bouteilles de 0.75 litre) est l’affaire de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), en vertu d’une délégation de compétences de l’OFAG. Veuillez vous adresser directement à l’OFDF ou à l’office de douane concerné si vous avez des questions.

Les importations de marchandises d’un poids brut de 20 kg ou plus sont soumises à un permis général d’importation (PGI). Pour obtenir un PGI, il faut préalablement s’enregistrer auprès du Contrôle suisse du commerce des vins (enregistrement passible de droits), mais cet enregistrement n’est requis que pour le commerce du vin.

D’autres dispositions s’appliquent aux marchandises que les voyageurs entrant en Suisse emportent dans leurs bagages. Suivez le lien ci-dessous pour savoir qui contacter ou pour obtenir de plus amples informations:

Information de l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Produits qui nécessitent un permis et/ou d'autres

Le tableau suivant indique les produits pour lesquels vous avez besoin d’un PGI de notre office et/ou d’un enregistrement auprès du Contrôle suisse du commerce des vins CSCV:
Produit	Régime du PGI	Enregistrement CSCV (à titre professionnel)
Vin naturel (blanc, rouge et rosé)	Oui	Oui
Retsina	Oui	Oui
Moût de raisin (teneur en alcool supérieure à 0,5 % vol.)	Oui	Oui
Moût de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool	Oui	Oui
Moût de raisin non fermenté (teneur en alcool inférieure à 0,5 % vol.)	Oui	Oui
Jus de raisin non fermenté (teneur en alcool inférieure à 0,5 % vol.)	Oui	Oui
Jus de raisin dilué avec de l’eau ou gazéifié (part de jus de raisin 50 % ou plus)	Oui	Oui
Concentré de jus de raisin / sirop de raisin	Oui	Oui
Raisin pour le pressurage	Oui	Oui
Jus de raisin dilué avec de l’eau ou gazéifié (part de jus de raisin inférieure à 50 %)	Non	Oui
Vins mousseux (p. ex. Champagne, Prosecco)	Non	Oui
Bourru dont la teneur en alcool est inférieure à 1 % vol. = jus de raisin Bourru dont la teneur en alcool est supérieure à 1 % et inférieure à 5 % vol. Bourru dont la teneur en alcool est supérieure à 5 % vol. = vin	Oui Non Oui	Oui Non Oui
Vins perlés (non considérés comme vins mousseux dans le tarif douanier, car surpression < 3 bars)	Non	Oui
Vins doux, spécialités et mistelles (p. ex. vins doux, Porto, Sherry, Madeira)	Non	Oui
Vins industriels, p. ex. pour la fabrication de vinaigre	Oui	Oui

Demande pour le permis général d'importation (PGI)

Le PGI n'est accordé qu'aux importateurs auxquels le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) a déjà attribué un numéro d’exploitation. (tél. 043 305 09 09; e-mail: info@cscv-swk.ch)

Vous trouverez le formulaire de demande et des informations sous:

Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV)

Contingents tarifaires

Les contingents tarifaires no 23, 24 et 25 pour le vin (vin blanc, vin rouge et vin rosé) comprennent au total 1 700 000 hectolitres par année civile, qui peuvent être importés au taux contingentaire. Un PGI de l’Office fédéral de l’agriculture constitue une condition préalable.

Les contingents tarifaires 23, 24 et 25 sont attribués selon l’ordre de réception des déclaration en douane à la frontière (« premier arrivé, premier servi »). Ces dernières années, le contingent tarifaire n’a jamais été pleinement utilisé.

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF publi quotidiennement l'état d'utilisation du contingent sous :

Etat des contingents » Contingents tarifaires en vertu de l'ordonnance sur les importations agricoles (RS 916.01) » vin

Le contingent tarifaire no 22 pour le jus de raisin comprend 100 000 hectolitres par année civile et s’applique au jus de raisin, au jus de raisin dilué et aux raisins destinés au pressurage. Le volume du contingent tarifaire peut être dépassé conformément à l’ordonnance sur les importations agricoles.
Pour pouvoir importer du raisin dans le cadre du contingent, il faut disposer d’un PGI délivré par l’Office fédéral de l’agriculture.