Vin, moût de raisin et raisin pour pressurage

Bilderserie Einfuhr Wein

De quoi a-t-on besoin ?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Comment l'importation de vins, de jus de raisin et de raisin pour le pressurage est-elle réglementée ?

L'importation d'une quantité égale ou supérieure à 20 kg brut nécessite un permis général d'importation PGI. Le PGI n'est accordé qu'aux importateurs auxquels le Contrôle suisse du commerce des vins CSCV, 8803 Rüschlikon (tél. 043 305 09 09; e-mail: info@cscv-swk.ch) a déjà attribué un numéro d'identification d'entreprise. Vous trouverez des informations et le formulaire de demande sous :

Demande pour le permis général d'importation PGI:

Un PGI n'est pas nécessaire pour l'importation de:

• vins mousseux en bouteille de verre tels que Champagne ou Prosecco*) du numéro du tarif douanier 2204.1000

• vins doux, de spécialités et de mistelles tels que vin de dessert, Sherry ou Madeira *) du numéro du tarif douanier 2204.2150 /2250 /2960

*) Veuillez noter que pour les produits ci-dessus aucun PGI n'est nécessaire, mais vous devez vous enregistrer auprès du contrôle suisse du commerce des vins.

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?

Le contingent tarifaire CT pour les vins naturels s'élève à 1 700 000 hl par année civile et englobe les vins rouges et les vins blancs pouvant être importés au taux du contingent TC. Le contingent tarifaire TC est attribué d'après le système du fur et à mesure à la frontière, autrement dit dans l'ordre de réception des déclarations en douane. Au cours des années passées, le CT n'a jamais été entièrement utilisé.

Importation de vins pour l'usage privé

L'Administration fédérale des douanes AFD est compétente en la matière : Vous trouverez des informations complémentaires sur leur site internet à la rubrique :

Infos pour particuliers, Administration fédérale des douanes AFD

 

Lien pour la production et ventes ainsi que l'exportation de vin et spiritueux

Informations complémentaires

Dernière modification 03.12.2018

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https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/markt/einfuhr-von-agrarprodukten/wein-traubensaft-sowie-trauben-zum-keltern.html