L'importation d'animaux d'élevage et de rente nécessite un permis général d'importation (PGI). Quiconque dispose d'une part de contingent peut importer au taux réduit du contingent (TC). Celui qui ne dispose pas d'une telle part doit payer le taux hors contingent (THC), plus élevé, lors de l'importation.
Comment obtenir une part de contingent tarifaire?
Pour chaque espèce animale, il existe un contingent tarifaire (CT) ou un contingent tarifaire partiel (CTP) :
- CT no 2, Animaux de l'espèce bovine
- CT no 3, Animaux de l'espèce porcine
- CTP no 4.1, Animaux de l'espèce ovine
- CTP no 4.2, Animaux de l'espèce caprine
Le CT Animaux de l'espèce bovine est mis en adjudication ; les autres CT sont attribuée selon l'ordre d'arrivée des demandes à l'OFAG (système du fur et à mesure auprès du service délivrant les autorisations).
Conditions particulières pour l’importation d’animaux d’élevage et de rente
Depuis le 1er janvier 2019, les veaux sous la mère des races à viande qui n’ont pas plus de six mois (nos de tarif 0102.2110, 0102.2991), ainsi que les cabris (no de tarif 0104.2010 ) et les agneaux sous la mère (no de tarif 0104.1010) qui n’ont pas plus de deux semaines sont à dédouaner avec la clé statistique 911. Details voir sur: www.tares.ch
En principe, il n'est possible d'importer dans le contingent tarifaire (c'est-à-dire au TC) que des animaux d'élevage de race pure qui sont inscrits au herd-book d'une organisation d'élevage étrangère reconnue. A certaines conditions, l'importation dans le contingent tarifaire d'animaux d'élevage issus de croisements et d'animaux de rente destinés à l'élevage est toutefois possible.
Les certificats d'ascendance des animaux d'élevage doivent satisfaire aux exigences légales. Ils accompagnent l'animal lors de l'importation.
Contingents tarifaires - porcs, moutons et chèvres
Les parts de contingent sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes à l’OFAG (système du fur et à mesure auprès du service délivrant les autorisations). Le contingent tarifaire des porcins représente 100 têtes par année; les contingents tarifaires partiels des ovins et des caprins représentent respectivement 500 et 100 têtes par année.
Pour l’importation de porcs, de moutons ou de chèvres dans le contingent tarifaire, les parts peuvent être demandées uniquement au moyen de l'application www.ekontingente.admin.ch.
Les demandes peuvent être déposées à partir du premier jour ouvrable du mois d'octobre précédant le début de la période contingentaire.
Mise en adjudication du contingent tarifaire "Animaux de l’espèce bovine"
Archive: Animaux de l'espèce bovine
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Dernière modification 07.11.2023
