Suisse et UE

La Suisse, la Principauté de Liechtenstein et l’UE forment un espace phytosanitaire commun, au sein duquel le matériel végétal peut en principe être échangé librement (sans contrôles phytosanitaires systématiques aux frontières). Sur ce marché intérieur, les mêmes règles s’appliquent partout pour le commerce de matériel végétal en vertu de l’accord entre la Suisse et l’UE relatif aux échanges de produits agricoles.

S’agissant des végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation ainsi que de certaines autres marchandises, un passeport phytosanitaire est prescrit pour leur vente en Suisse et pour les échanges avec l’UE. Par contre, le passeport phytosanitaire n’est généralement pas obligatoire en cas de vente directe (sur place) à des personnes qui n’utilisent pas ces marchandises à des fins commerciales ou professionnelles. Les légumes, les fruits, les fleurs coupées, la plupart des semences et les autres produits végétaux, qui ne sont pas destinés à la plantation, peuvent par contre être généralement commercialisés en Suisse et dans l’UE sans passeport phytosanitaire.

Le passeport phytosanitaire ne peut être délivré que par les entreprises agréées à cet effet et par les services compétents du pays concerné (en Suisse, il s’agit du Service phytosanitaire fédéral, SPF). Les personnes et les entreprises qui produisent du matériel végétal destiné à la plantation uniquement pour leur usage personnel ne doivent pas délivrer de passeports phytosanitaires et n’ont pour cette raison pas besoin d’un agrément.

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Dernière modification 29.04.2020

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