Obligation de s’annoncer pour les entreprises

Depuis 2020, les entreprises qui importent, exportent ou vendent en Suisse des marchandises requérant un certificat phytosanitaire (pays non membres de l’UE) ou un passeport phytosanitaire (Suisse et UE) sont tenues de s’annoncer auprès du SPF. Doivent également s’annoncer les transporteurs internationaux (personnes et marchandises), les services postaux ainsi que les entreprises qui proposent leurs marchandises par le biais de moyens de communication à distance (p. ex. commerce en ligne).

L’obligation de s’annoncer que doivent respecter les entreprises permet en particulier au SPF de transmettre auxdites entreprises des informations sur les nouvelles dispositions et les nouveaux dangers en matière phytosanitaire (p. ex. en cas d’apparition d’un organisme de quarantaine).

Les aéroports internationaux, les transporteurs internationaux, les services postaux et les entreprises qui proposent leurs marchandises par le biais de moyens de communication à distance doivent, depuis 2020, mettre à disposition de leurs clients les informations (sous forme d’affiches, de papillons, etc.) à des endroits appropriés et à les publier sur leurs sites Web.

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Dernière modification 27.11.2020

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