Entreprises agréées

Les entreprises qui sont tenues de délivrer des passeports phytosanitaires ont par conséquent besoin de l’agrément de l’Office fédéral de l’agriculture. Les entreprises agréées sont régulièrement contrôlées quant au respect des conditions d’agrément. Si vous produisez des marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire, elles doivent annoncer chaque année les parcelles de production, les unités de production et les marchandises qui y sont produites.

Actualité

• Veriplant AG se charge des contrôles des entreprises dans le cadre du système du passeport phytosanitaire (à l’exception des plants de pommes de terre) et de la certification des arbres fruitiers et des vignes. Pour en savoir plus, cliquez ici. 
  
  
• Le nouveau tarif des émoluments a été publié dans le règlement des émoluments de Veriplant AG. Le règlement des émoluments entrera en vigueur le 17.06.2024. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  
  
• Connaissez-vous déjà les fiches de contrôle pour les entreprises agréées ? Celles-ci fournissent des informations sur la reconnaissance des organismes nuisibles réglementés par la loi, sur leurs symptômes et sur la manière de les traiter correctement en cas d'infestation ou de suspicion d'infestation. Vous trouverez les fiches de contrôle sur les organismes nuisibles ici.

Vous n'êtes pas encore agréé ?

Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'obligation d'agrément et si vous devez délivrer des passeports phytosanitaires pour vos marchandises, vous pouvez le vérifier sur passeport phytosanitaire (plantpassport.ch). Vous trouverez également de plus amples informations ici.

Avec le formulaire ci-dessous, vous pouvez faire une demande d'agrément pour délivrer des passeports phytosanitaires.

Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires (PDF, 199 kB, 24.03.2023)

Dernière modification 24.07.2024