Les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sont des pathogènes et des organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les végétaux qui sont déjà répandus. En raison de leur dissémination, il n’est pas obligatoire de les annoncer ni de les combattre (exception : feu bactérien). Afin de prévenir cependant des dommages économiques, certains plants et semences ne peuvent être commercialisés qu’à condition d’être exempts d’ORNQ (ou si la contamination se situe en dessous d’un certain seuil).
En Suisse, les ORNQ sont réglés dans l’annexe 3 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC, RS 916.201). L’annexe 4 de cette même ordonnance expose les mesures de gestion des risques qui sont à prendre contre les organismes nuisibles dans le cadre de la production de plants et de semences.
Font par exemple partie des ORNQ le feu bactérien des fruits à pépins, le virus de la Sharka des fruits à noyau, la maladie des bandes rouges du pin ou la prolifération du pommier.
