Lorsque la présence d’un organisme de quarantaine est constatée en Suisse, il faut tout faire pour l’éradiquer et empêcher sa dissémination. Il existe dès lors une obligation d’annoncer les organismes de quarantaine (art. 8 de l’ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé, RS 916.20).
Sont soumis à l’obligation d’annoncer tous les organismes de quarantaine qui figurent dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) et qui sont présents sur des marchandises ou dans des cultures.
Le feu bactérien doit être obligatoirement annoncé dans les « zones à faible prévalence ».
Ne sont pas soumis à l’obligation d’annoncer les organismes nuisibles qui sont largement répandus en Suisse ou qui y sont indigènes, à l’instar de la pyrale du maïs.
Toute personne qui suspecte ou constate la présence d’un organisme de quarantaine est en principe tenue de l’annoncer.
Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent contacter le plus rapidement possible le Service phytosanitaire fédéral SPF. Les entreprises non agréées ainsi que les particuliers doivent s'adresser au service cantonal compétent en cas de soupçon.
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Dernière modification 20.06.2023
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