Obligation d’annoncer

Lorsque la présence d’un organisme de quarantaine est constatée en Suisse, il faut tout faire pour l’éradiquer et empêcher sa dissémination. Il existe dès lors une obligation d’annoncer les organismes de quarantaine (art. 8 de l’ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé, RS 916.20).

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Dernière modification 01.01.2020

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