Lorsque la présence d’un organisme de quarantaine est constatée en Suisse, il faut tout faire pour l’éradiquer et empêcher sa dissémination. Il existe dès lors une obligation d’annoncer les organismes de quarantaine (art. 8 de l’ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé, RS 916.20).
Quels organismes nuisibles faut-il obligatoirement annoncer ?
Quels organismes nuisibles ne faut-il pas annoncer ?
Qui doit annoncer un organisme nuisible ?
À qui dois-je annoncer un organisme nuisible soumis à l’obligation d’annoncer ?
Sont soumis à l’obligation d’annoncer tous les organismes de quarantaine qui figurent dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) et qui sont présents sur des marchandises ou dans des cultures.
Le feu bactérien doit être obligatoirement annoncé dans les « zones à faible prévalence ».
Ne sont pas soumis à l’obligation d’annoncer les organismes nuisibles qui sont largement répandus en Suisse ou qui y sont indigènes, à l’instar de la pyrale du maïs.
Toute personne qui suspecte ou constate la présence d’un organisme de quarantaine est en principe tenue de l’annoncer.
Vous informez le service phytosanitaire de votre canton.
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Dernière modification 14.04.2022
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