Obligation d’annoncer

Lorsque la présence d’un organisme de quarantaine est constatée en Suisse, il faut tout faire pour l’éradiquer et empêcher sa dissémination. Il existe dès lors une obligation d’annoncer les organismes de quarantaine (art. 8 de l’ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé, RS 916.20).

Quels organismes nuisibles faut-il obligatoirement annoncer ?

Sont soumis à l’obligation d’annoncer tous les organismes de quarantaine qui figurent dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) et qui sont présents sur des marchandises ou dans des cultures.

Liste des organismes de quarantaine prioritaires

Le feu bactérien doit être obligatoirement annoncé dans les « zones à faible prévalence ».

Informations supplémentaires sur le feu bactérien

Quels organismes nuisibles ne faut-il pas annoncer ?

Ne sont pas soumis à l’obligation d’annoncer les organismes nuisibles qui sont largement répandus en Suisse ou qui y sont indigènes, à l’instar de la pyrale du maïs.

Qui doit annoncer un organisme nuisible ?

Toute personne qui suspecte ou constate la présence d’un organisme de quarantaine est en principe tenue de l’annoncer.

Adresses Services phytosanitaires cantonaux (en allemand) (PDF, 121 kB, 04.07.2023)

À qui dois-je annoncer un organisme nuisible soumis à l’obligation d’annoncer ?

Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent contacter le plus rapidement possible le Service phytosanitaire fédéral SPF. Les entreprises non agréées ainsi que les particuliers doivent s'adresser au service cantonal compétent en cas de soupçon.