Particuliers

Les végétaux et parties de végétaux rapportés de l’étranger peuvent être contaminés par des maladies et des organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les végétaux. Les plantes saines, cultivées ou sauvages, sont une source de nourriture et d’oxygène, nous protègent contre les dangers naturels, contribuent à la biodiversité et fournissent d’autres prestations importantes. C’est la raison pour laquelle des restrictions légales s’appliquent aux transferts nationaux et internationaux de matériel végétal.

Sur les pages suivantes, vous trouverez des informations sur les marchandises ainsi que sur les conditions et les modalités régissant leur transport.

Questions fréquemment posées concernant l'importation et l'exportation de produits végétaux

Je souhaite commander une plante d’appartement provenant d’Indonésie. Est-ce autorisé ?

L’importation de végétaux vivants provenant de pays hors UE est soumise à déclaration et à contrôle, et n’est possible que sous certaines conditions (voir plus bas). Ces végétaux sont soumis à un contrôle par le Service phytosanitaire fédéral au moment de leur importation (contrôle payant).

Veuillez noter : l’importation de certains végétaux est interdite, et certains autres végétaux sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). 

Règles :

Les végétaux doivent :

-          être exempts de terre (substrat organique) ;

-          porter l’inscription de leur nom botanique ;

-           être munis d’un certificat phytosanitaire original et valable (phytosanitary certificate), et éventuellement d’un certificat CITES.

Pour connaître le détail des dispositions, veuillez vous adresser à : [e-mail] ou appeler le [phone]

Je me trouve en Thaïlande ; les mangues y sont délicieuses. Puis-je en rapporter en Suisse ?

Depuis le 1^er janvier 2020, seuls les matériels végétaux munis d’un certificat phytosanitaire valable (phytosanitary certificate) (matériel végétal = plantes, légumes, fruits, fleurs coupées, semences, etc.) peuvent être importés des pays hors UE.

Seules exceptions : le fruit de l’ananas, la banane, la datte, le durian et la noix de coco peuvent être importés sans certificat phytosanitaire, comme jusqu’à présent.

Vous ne pouvez importer de mangues que munies d’un certificat phytosanitaire établi par un service officiel (phytosanitary service) du pays d’origine.

De plus, les fruits doivent être contrôlés à l’importation par le Service phytosanitaire fédéral.

Pour connaître les conditions d’importation exactes, veuillez préalablement vous adresser à : [e-mail] ou appeler le [phone].

Je me rendrai prochainement en Turquie. Puis-je en rapporter des épices et du thé pour ma propre consommation en Suisse?

Oui : les produits végétaux déjà transformés (séchés, réduits en poudre, surgelés, marinés ou ayant subi une autre transformation) peuvent être importés sans certificat phytosanitaire ni contrôle par le Service phytosanitaire.

Je suis en vacances aux îles Canaries. Est-ce que ce territoire obéit aux mêmes règles phytosanitaires que l’UE?

Les îles Canaries n’appartiennent pas à l’Union européenne en ce qui concerne la sécurité phytosanitaire. C’est pourquoi la réglementation phytosanitaire en vigueur est celle qui s’applique aux pays hors UE. En d’autres termes, les produits végétaux (tels que les fruits) ne peuvent pas circuler librement entre les îles Canaries et le territoire de l’UE. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à: [e-mail] ou appeler le [phone].

Puis-je acheter dans une jardinerie en Autriche des plantes pour mon balcon et les apporter en Suisse?

Oui, c’est autorisé. Les marchandises soumises au passeport phytosanitaire (p. ex. les végétaux) peuvent être importées en Suisse ou exportées dans l’UE, pour autant qu’elles soient munies dudit passeport. Exception: le passeport phytosanitaire n’est pas obligatoire si vous transportez la marchandise dans vos bagages.

Veuillez noter: l’importation de certains végétaux est interdite, et certains autres végétaux sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

J’ai découvert de belles graines dans une boutique en ligne ; je souhaite en commander. Est-ce autorisé?

Dans les boutiques en ligne, l’origine des semences n’est pas toujours visible du premier coup d’œil. Il importe donc de clarifier préalablement la question afin de pouvoir importer ces semences. Il existe deux cas de figure :

1. Les semences proviennent de l’UE ou de Suisse :

L’expédition de semences provenant de l’UE ou de Suisse est autorisée librement et possible du point de vue phytosanitaire. Toutefois, certaines semences, dès lors qu’elles sont destinées au semis, doivent être munies d’un passeport phytosanitaire ; il s’agit des genres et des espèces suivants :

• Capsicum spp. (paprika / poivron)
• Pinus spp. (pin)
• Pseudotsuga menziesii (sapin de Douglas)
• Solanum lycopersicum (semences de tomate)
• Solanum tuberosum (véritables semences de pommes de terre).

L’importation de semences d’espèces forestières est en partie soumise à l’autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), voir Matériel forestier de reproduction.

Pour le moment, les autres semences, dès lors qu’elles sont cédées à des particuliers, ne sont pas soumises au régime du passeport phytosanitaire entre l’UE et la Suisse, même si ces semences sont acquises par le canal de la vente à distance (p. ex. commerce en ligne).

2. Les semences proviennent d’un pays tiers (ou des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla ou des territoires français d’outre-mer) :

Les semences provenant de pays hors UE ne peuvent être importées qu’avec un certificat phytosanitaire.

Le certificat phytosanitaire doit être établi par un service officiel (phytosanitary service) du pays d’origine et ne doit pas dater de plus de quinze jours.

Certaines semences végétales doivent être munies d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire (additional declaration).

Pour connaître le détail des dispositions, veuillez vous adresser à : [e-mail] ou appeler le [phone]

Il existe aussi des semences dont l’importation est totalement interdite, ainsi que des espèces protégées qui doivent être accompagnées d’un certificat de protection des espèces (CITES).

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). 

Je quitterai bientôt la Grande-Bretagne pour m’installer en Suisse. Puis-je y apporter mes plantes d’appartement?

Les végétaux vivants provenant de pays hors UE doivent être déclarés et sont soumis à un contrôle.

Aucune exception n’est prévue pour les plantes déménagées.

À leur importation, les végétaux sont contrôlés par le Service phytosanitaire fédéral ou par le service phytosanitaire du pays d’entrée dans l’UE.

Règles :

Les végétaux doivent :

-        être exempts de terre (substrat organique) ;

-        porter l’inscription de leur nom botanique ;

-        être munis d’un certificat phytosanitaire original et valable (phytosanitary certificate), et éventuellement d’un certificat CITES.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Pour connaître les conditions d’importation exactes, veuillez préalablement vous adresser à : [e-mail] ou appeler le [phone].

Je quitterai bientôt la France pour m’installer en Suisse. Puis-je y apporter mes plantes d’appartement?

Oui, c'est autorisé. Les marchandises nécessitant un passeport phytosanitaire (par exemple les plantes) ne peuvent en principe être importées en Suisse ou exportées vers l'UE qu'avec un passeport phytosanitaire. Exception : si les plantes sont importées en tant que biens de déménagement et qu'elles ne sont pas utilisées à des fins professionnelles ou commerciales, alors un passeport phytosanitaire n’est pas nécessaire.

Par conséquence, les plantes importées en tant que biens de déménagement et en provenance de l'UE ne sont soumises à aucune mesure phytosanitaire.

Attention : Certains végétaux sont interdits à l’importation ou sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). 

Dernière modification 19.09.2023