Pays non membres de l’UE

Les végétaux ou parties de végétaux provenant de l’étranger peuvent être contaminés par des maladies des végétaux ou des organismes nuisibles dangereux pour les végétaux. De nouvelles restrictions légales s’appliquent depuis le 1er janvier 2020, tant en Suisse que dans l’Union européenne, pour l’importation de marchandises végétales.

Il est interdit d’importer en Suisse des végétaux, des fruits, des légumes, des fleurs coupées, des semences et d’autres parties de végétaux vivants, de la terre ainsi que certains bois en provenance de pays non membres de l’Union européenne, des Îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et des départements et territoires français d’Outre-Mer.

Après un contrôle à la douane (« Marchandises à déclarer ») par le Service phytosanitaire fédéral (SPF), l’importation de matériel végétal peut être autorisée à condition que celui-ci soit accompagné d’un certificat phytosanitaire du pays d’origine. Les marchandises à haut risque (pommes de terre, terre, agrumes, etc.) restent interdites dans tous les cas.

Exceptions
Les ananas, les noix de coco, les durians, les bananes et les dattes sont les seuls fruits qui peuvent encore être introduits sans certificat phytosanitaire et sans contrôle en Suisse et dans l’UE depuis tous les pays du monde.

Note: Depuis le 1^er janvier 2021 le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays non membre de l’UE pour le commerce de produits végétaux (pour plus d'informations, voir infra).

Brexit: quelle réglementation à partir du 1er janvier 2021 ?

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne fin janvier 2020, avec une période de transition valable jusqu’à fin 2020. Depuis le 1^er janvier 2021 le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays tiers pour le commerce de produits végétaux.

À partir du 1^er janvier 2021, il faudra un certificat phytosanitaire pour importer en Suisse et dans l’Union européenne du matériel végétal frais (plantes, fruits, légumes, fleurs coupées, etc.) provenant du Royaume-Uni (à l’exception du Nord de l’Irlande). En outre, il sera interdit d’importer à partir de cette date certaines marchandises (p. ex. vigne), comme c’est déjà également le cas pour d’autres pays non membres de l’Union européenne. Pour exporter des produits végétaux au Royaume-Uni, il faudra respecter les nouvelles conditions phytosanitaires de ce pays (un certificat phytosanitaire est aussi souvent demandé ; vous trouverez de plus amples renseignements sur le site https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021).
L’Irlande du Nord est pratiquement considérée comme un État de l’Union européenne : les végétaux et d’autres marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire peuvent continuer à être commercialisés entre l’Irlande du Nord et la Suisse ou l’Union européenne. Il est toujours possible de commercialiser d’autres produits végétaux (légumes, fleurs coupées, fruits, etc.) avec l’Irlande du Nord sans documents phytosanitaires.