Les OGM dans l'agriculture

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas autorisés à la culture en Suisse. L’OFAG veille à l’application du droit sur le génie génétique en lien avec l’agriculture et est le centre de compétence de la Confédération sur ce sujet.

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis comme les organismes vivants (plantes, animaux, bactéries…) dont le patrimoine génétique a été modifié par un mécanisme autre que les mécanismes naturels. Aucun OGM n’est autorisé pour la culture en Suisse. À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu'aliments pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n'est pour l'instant autorisé ; aucune demande n'a non plus été déposée pour ces produits.

Cependant, un monitoring régulier et exhaustif des semences importées et plus généralement du matériel végétal pouvant se reproduire est un point critique visant à garantir des filières conformes à la loi. La qualité et la pertinence des contrôles visants à détecter la présence éventuelle d’OGM est sujet d’une grande attention de la part des autorités fédérales.

Le cadre légal

Les trois aspects principaux de la dissémination des OGM sont sujet à des contrôles en Suisse suivant des textes et des procédures différentes et faisant intervenir des offices fédéraux différents :

Le monitoring de la dissémination dans l’environnement est effectué par l’OFEV suivant l’ordonnace sur la dissémination dans l’environement (ODE, RS 814.911) et la loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91).

Le monitoring de la présence de traces d’OGM dans la chaine alimentaire est effectué par l’OSAV et délégué aux laboratoires cantonaux suivant l’OI (ODAlGM, RS 817.022.51)

Le monitoring de la présence de traces d’OGM dans les aliments pour animaux est effectué par Agroscope sous mandat de l’OFAG suivant les dispositons de l’rodonnance sur les alimetns pour animaux (OSALA, RS 916.307).

Le monitoring de la présence de matériel OGM dans les graines importées est effectué par l’OFAG et Agroscope suivant les dispositions de l’ordonnance sur le matériel de multiplication (OMM, RS 916.151).