Coexistence

La coexistence est définie comme l’implémentation simultanée mais distincte de systèmes culturaux avec ou sans OGM. Elle se base sur un ensemble de mesures.

Qu’est-ce que la coexistence ?
La culture d’OGM est interdite en Suisse par l’application d’une mesure transitoire (moratoire). La loi sur le génie génétique définit le cadre légal précis dans lequel les OGM sont réglés dans la Confédération. Cependant, ce cadre n’a jamais été éprouvé concrétement hors moratoire. Beaucoup d’experts pensent qu’il est probablement insuffisant pour garantir la coexistence et nécessite une adaptation. La coexistence se base sur un ensemble des mesures et de régulations nécessaires afin de :

  • Garantir l’existence de filières conventionnelles, OGM et bio

  • Préserver la liberté de choix du consommateur (labels, traçabilité)

  • Prévenir d’éventuels dégats pour les producteurs (responsabilité civile)

  • Intégrer les filières dans le système agricole national et global (respects des accords internationaux)

Projet de règlemenation sur la coexistence
Le Conseil Fédéral a effectué une consultation publique d’un projet de règlementation de la coexistence en 2013. La grande majorité des acteurs invités se sont prononcés en faveur d’un maitien du moratoire pour quatre années supplémentaires à partir de 2017. Un débat approfondi sur l’utilisation éventuelle d’OGM dans l’agriculture suisse est en cours. Ce débat prendra en considération les résultats du programme national de recherche 59. Une approche intégrative analysera tant les aspects liés à la santé et la biosécurité que les aspects socio-économiques propres à l’agriculture suisse. L’objectif a terme est d’aboutir à un cadre légal adapté à la situation actuelle qui tiendra compte tant des changements scientifiques (voir la section  « nouvelles techniques de sélection végétale ») que de la situation internationale (nationalisation des « opt-out » européen) qui n’avait pas pu être anticipé lors de la rédaction de la loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91). Une partie du projet sera concentré sur la mise en place de régions avec OGM qui respecteront les principes de responsabilités civiles (pollueur-payeur) dont les modalités exactes restent à définir.

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Dernière modification 02.03.2018

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