Biotechnologies
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas autorisés à la culture en Suisse. L’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) veille à l’application du droit sur le génie génétique en lien avec l’agriculture et est le centre de compétence de la Confédération sur ce sujet.
Culture d’OGM en Suisse
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis comme des plantes, animaux, bactéries et autres organismes vivants, dont le patrimoine génétique a été modifié par un mécanisme autre que les mécanismes naturels.
Aucun OGM n’est autorisé pour la culture en Suisse. À ce jour, seul des OGM qui ne peuvent se multiplier sont autorisés en Suisse en tant qu'aliments pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n'est pour l'instant autorisé ; aucune demande n'a non plus été déposée pour ces produits.
Sélection et les technologies du génie génétique
Les techniques génomiques sont en perpétuelle évolution. Plusieurs nouvelles techniques qui permettent de modifier de manière très précise le génome des plantes ont vu le jour ces cinq dernières années.
La méthode la plus prometteuse et la moins onéreuse est celle de « l’édition génétique ». Elle est basée sur un système d’enzymes, CRISPR-CAS, modifiant les génomes avec une précision encore jamais égalée. Ces techniques permettent de choisir et de modifier n’importe quelle partie du génome sans laisser de « trace » de la manipulation effectuée, brouillant ainsi la barrière autrefois nette entre OGM et non-OGM.
L’Office fédéral de l'agriculture (OFAG), comme centre de compétence de la Confédération, suit de près ces changements en lien étroit avec les experts.
La loi sur le génie génétique est en cours de révision et un message au parlement prenant en compte ces nouvelles technologies devrait être présenté au parlement dès 2026.
Dissémination expérimentale d’OGM
La Suisse dispose de la possibilité unique en Europe de réaliser des essais en plein champs sur un site spécifiquement dédié. Agroscope a établi sur le site de Reckenholz (ZH) une parcelle à la disposition des chercheurs dont l’accès, la sécurité biologique et techniques sont strictement contrôlés.
Six espèces végétales ont été plantées sur le site à ce jour : blé d'été et d'hiver, maïs, orge, pommes de terre et pommiers. Les détails sur les essais effectués sur le site protégé sont accessibles sur la page d’Agroscope.
Contrôle des graines et semences importées
Un monitoring régulier et exhaustif des semences importées et plus généralement du matériel végétal pouvant se reproduire est un point critique visant à garantir des filières conformes à la loi. La qualité et la pertinence des contrôles visants à détecter la présence éventuelle d’OGM est sujet d’une grande attention de la part des autorités fédérales.
En ce qui concerne les semences, une contamination à hauteur de 0.5% d’un matériel non autorisé mais compatible avec l’environnement - au sens de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) ou par une procédure équivalente en vigueur dans l’Union Européenne (UE) - peut être mis en circulation sans autorisation (art. 14a, al. 3 Ordonnance sur le matériel de multiplication). Ce seuil est applicable également pour les OGM autorisés comme trace dans l’alimentation ou les aliments pour animaux.
Toujours suivant le même texte, s’il s’agit d’un OGM non autorisé, le seuil théorique sera nul. Le but ultime de ces contrôles étant d’empêcher la dissémination non autorisée d’OGM dans l’environnement.
Contrôle des OGM dans les aliments pour animaux
Les aliments pour animaux sont sujet à des contrôles rigoureux effectués par contrôle des aliments pour animaux de Agroscope sous mandat de l’OFAG. Les normes réglant la présence d’OGM dans les aliments pour animaux suivent les dispositions de l’ordonnance sur les aliments pour animaux.
Pour information, la liste des aliments autorisés et tolérés suivant l’article 62, OSALA ainsi que le lien vers les OGM autorisés en dans l’UE sont mis à disposition sur cette page. Le rapport annuel du service de contrôle des aliments pour animaux est disponible en linge sur le site de Agroscope et dans le rapport agricole.
Informations complémentaires
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Autres thèmes
Aliments pour animaux
Les aliments destinés aux animaux de rente ou de compagnie sont composés de diverses substances et produits de différentes provenances et diversement transformés. Leur importation est soumise à certaines règles et prélèvements à la frontière.
Importation
Les importations agricoles sont soumises à certaines autorisations et à des prescriptions douanières. Le numéro de tarif permet de connaître le service compétent et les éventuels contingents tarifaires.
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Secteur Ressources génétiques, sécurité de la production et aliments pour animaux
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