Veille technologique

Les technologies du génie génétique sont en perpetuelle évolution. L’OFAG comme centre de compétence de la Confédération suit de près ces changements en lien étroit avec les experts.

La sélection végétale : bref historique
Depuis l’invention de l’agriculture au Néolithique, les agriculteurs ont sélectionné les semences. La sélection végétale s’est ainsi faite lentement et par croisements successifs utilisant les voies de reproductions naturelles. La sélection de nos plus grandes cultures, comme le blé ou le maïs résulte d’un processus de longue haleine par croisements successifs de plantes d’une même espèce ou d’une même famille. Ce n’est qu’au début du XXe siècle avec la description des lois de la génétique qu’une science de la sélection végétale est apparue.

L’avènement de la biologie moléculaire il y a une trentaine d’années a permis virtuellement le transfert de n’importe quel matériel génétique d’une espèce à l’autre, indépendamment de son origine ou de sa destination. Une première génération de plantes génétiquement modifiées (PGM) a vu le jour dans les années 90, et leurs utilisations peuvent grossièrement se résumer en trois paramètres:

  • 3 plantes : soja, coton et maïs représentent 90% des cultures d’OGM dans le monde,

  • 3 pays majoritaires: USA, Canada et Argentine,

  • 2 propriétés: résistance à un herbicide et/ou production d’insecticide.

Leur culture est interdite en Suisse à ce jour.

Les nouveaux outils : les PGM 2.0 (ou « NPPs » New Plant Products)
Plusieurs nouvelles techniques qui permettent de modifier de manière très précise le génome des plantes ont vu le jour ces cinq dernières années. La méthode la plus prometteuse et la moins onéreuse est celle de « l’édition génétique ». Elle est basée sur un système d’enzymes (CRISPR-CAS9) modifiant les génomes avec une précision encore jamais égalée. Trois classes de modifications sont possibles: 1) mutation d’un nucléotide unique (une « lettre » d’ADN) 2) d’un fragment d’ADN, 3) l’insertion de gènes entiers ou la modification de leur expression. La particularité et la nouveauté de ces techniques permettent de choisir et de modifier n’importe quelle partie du génome sans laisser de « trace » de la manipulation effectuée, brouillant ainsi la barrière autrefois nette entre PGM et non-PGM.

Situation des PGM en Suisse
En Suisse, les PGM de première génération sont évalués au cas par cas suivant les dispositions de la loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91). La définition d’un OGM au sens de cette loi est la suivante : « Par organisme génétiquement modifié, on entend tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle. » (RS 814.91, art. 5, al. 2). Un moratoire interdit la culture d’OGM en Suisse, mais l’importation de certains types de matériel végétal issu d’OGM pour l’alimentation animale est possible (ord. RS 916.307.11). Il est à noter que les standards d’évaluation et les obligations relatives à la gestion des risques diffèrent si la variété végétale est considérée ou non comme OGM au regard de la LGG.

Evaluation légale en cours
L’apparition de ces nouvelles techniques de sélection rend plus difficile l’interprétation et l’application de la loi. Pour faciliter la compréhension de ce paradigme, on citera cet exemple précis:

Le 5 février 2015, les autorités de régulation allemandes ont donné un avis sur une demande d’essai en champ d’une variété de colza résistant à deux types d’herbicide (sulfonylurée et imidazolinone) produite par la société américaine Cibus. Cette variété, dérégulée aux USA et au Canada, a été obtenue par modification de certains nucléotides d’un gène codant une enzyme impliquée dans la synthèse des acides aminés par mutagénèse dirigée (ODM). De nombreux états européens ont reçu des demandes similaires. Pour l’heure, l’Allemagne, la Finlande, l’Angleterre, les Pays-Bas et la Suède ont décidé que les organismes issus de cette technique ne seraient a piori pas considérés comme PGM. La République Tchèque, quant à elle a décidé que le matériel génétique étant modifié, le colza serait considéré comme un PGM. Par ailleurs, une variété de colza présentant la même modification mais issue d’une technique de mutagénèse classique (mutagénèse chimique) n’est pas considérée légalement comme un PGM. Or, d’un point de vue agronomique et environnemental, la résistance aux herbicides (particulièrement chez le colza en Europe) pose les mêmes problèmes: croisements avec des espèces sauvages apparentées (Poppy, 2004), problèmes de gestion des rotations de culture, augmentation de la quantité d’herbicide utilisée avec le temps.

Certains scientifiques réclament un changement de réglementation pour qu’elle soit centrée non plus sur le « processus » mais sur le « produit » de la transgénèse. Une ré-évaluation de la pertinence des méthodes d’évaluation des risques par rapport à l’état d’avancée des techniques est en cours à l’OFAG en collaboration avec les différents offices compétents.

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Dernière modification 02.03.2018

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