Procédure d’homologation

Depuis la première utilisation des produits phytosanitaires modernes dans les années 40, d’innombrables nouvelles substances et variantes ont été développées. Beaucoup d’entre elles n’avaient cependant pas l’effet protecteur escompté, alors que d’autres avaient des effets négatifs indésirables sur l’environnement, les animaux, les plantes ou l’être humain. Afin d’éviter de tels effets secondaires, il existe actuellement une procédure d’homologation des produits phytosanitaires très approfondie. Les nouvelles substances, les nouveaux produits, mais aussi les variations des ingrédients dans un produit existant, sont examinés avec soin pour en déterminer les effets, les effets secondaires et la sécurité. Les produits phytosanitaires ne sont homologués et ne peuvent être mis en circulation que lorsqu’il a été établi que, s’ils sont utilisés conformément aux prescriptions, ils n’ont pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement.
Actuellement, l’ordonnance sur les produits phytosanitaires constitue la base légale pour l’homologation des PPh. Cette ordonnance est en grande partie harmonisée avec le règlement européen et garantit ainsi un niveau de protection élevé dans toute l’Europe.

Demande d’homologation d’un PPh

Les entreprises qui veulent homologuer un nouveau PPh déposent une demande auprès de l’OFAG. L’OFAG contrôle si la demande est complète et si toutes les études nécessaires sont présentées. Selon la situation, les documents sont très volumineux et peuvent remplir jusqu’à 50 classeurs. Si le dossier est complet, il est transféré par l’OFAG aux services d’évaluation compétents. Si des informations manquent, elles sont demandées.

L’OFAG décide sur la base de l’expertise si les exigences élevées pour une homologation sont remplies. Si un PPh est autorisé, des charges supplémentaires et prescriptions d’utilisation spéciales peuvent être édictées. C’est ainsi que l’on peut garantir que l’utilisation du PPh ne représente pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement.

Procédure d‘homologation

Dernière modification 06.09.2017

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