Passeport phytosanitaire

Le régime du passeport phytosanitaire s’appliquera à partir de 2020 à tous les végétaux destinés à la plantation. Le système et le format du document commercial officiel seront harmonisés. Le nouveau passeport phytosanitaire sera une étiquette au contenu uniforme que les entreprises agréées à cet effet devront apposer sur toute unité commerciale. Ces nouveautés améliorent en particulier la visibilité du passeport phytosanitaire et la traçabilité du matériel végétal. Elles conditionnent en outre la libre circulation des marchandises avec l’UE. Enfin, les entreprises agréées pour la délivrance du passeport phytosanitaire jouiront d’un degré d’auto-responsabilité plus élevé, au prix d’un durcissement des conditions régissant l’agrément.

Vous trouverez sur cette page en continu de nouvelles informations au sujet du passeport phytosanitaire.

Informations complémentaires

Lettre d’informations

Demande d'agrément

Bases légales

Dernière modification 14.10.2019

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