Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes

Les titulaires d’autorisations et les personnes qui importent les produits phyto-sanitaires (PPh) sont tenus, conformément à l’art. 62 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161), de communiquer annuellement les don-nées concernant le volume des ventes de PPh. Le calcul des quantités de subs-tances actives PPh mises en circulation se fonde sur ces volumes de vente.

Verkaufsstatistik Französisch

Nouvelle présentation des données

Conformément à la dernière version de la classification d’Eurostat, les substances actives de PPh sont rangées dans des « Groupes principaux » comprenant des « Catégories de produits » subordonnées (« Classification harmonisée des substances » conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides). La classification globale est basée sur l’utilisation prévue et comprend les principaux groupes « Fongicides et bactéricides », « Herbicides », « Insecticides et acaricides », « Molluscicides », « Régulateurs de croissance » et « Autres produits phytosanitaires » ; les catégories de produits subordonnées tiennent compte des propriétés chimiques des substances actives.

En raison de la nouvelle classification Eurostat, les statistiques publiées jusqu’ici ne sont pas comparables avec les statistiques actuelles. C’est pour cette raison que l’OFAG reprend les chiffres publiés depuis 2008. Contrairement à l’ancienne classification utilisée, la classification Eurostat comprend aussi les substances actives non-classifiées telles que les molluscicides, les rodenticides, les nématicides et les agents répulsifs.

La classification d’Eurostat permet de diviser les substances actives en trois catégories :

  • Substances actives utilisables en agriculture biologique
    • Substances actives qui ont été autorisées dans l’agriculture biologique pour l’année en cours conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181). Elles peuvent être utilisées dans l’agriculture conventionnelle aussi bien que biologique et peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation supplémentaires par rapport aux utilisations conventionnelles
  • Substances activesprésentant un potentiel de risque particulier
    • Selon le "plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires", les substances actives présentant un potentiel de risque particulier sont celles qui contiennent un produit dont on envisage la substitution conformément à l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) ou une substance persistante dans le sol (DT50 > 6 mois).
  • Autres substances actives
    • Substances actives qui ne sont pas utilisables dans l’agriculture biologique et qui ne présentent pas de potentiel de risque particulier.

 

Informations complémentaires

Dernière modification 11.02.2019

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