Céréales panifiables et aliments pour animaux

Céréales panifiables

Les besoins indigènes en céréales panifiables (blé, seigle, épeautre, amidonnier, engrain) sont essentiellement couverts par la production suisse. Les importations de céréales panifiables ont principalement lieu dans le cadre du contingent tarifaire de 70 000 tonnes ou, en dehors du contingent tarifaire, à partir des zones franches autour de Genève. Il est possible d'effectuer des importations hors contingent tarifaire à tarif réduit pour certaines utilisations. Les exportations sans réduction du prix des matières premières ont une importance mineure, en raison des différences de prix. Les exportations de céréales n'ont lieu dans des quantités notables que dans le cadre de la loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière) ou du trafic de perfectionnement.

Aliments pour animaux et céréales fourragères

Les matières premières d’aliments pour animaux (aliments simples) servent à satisfaire les besoins nutritionnels des animaux. Elles ne sont pas soumises à homologation obligatoire, Quiconque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux doit l’avoir notifié à la station de recherche Agroscope Liebefeld Posieux ALP. Au sein de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), c’est le secteur Sécurité de la production et alimentation animale qui est compétent en la matière.

Importation d’aliments pour animaux

Pour toutes les questions d’ordre général relevant de l’importation et de l’exportation d’aliments pour animaux, c’est le secteur Importations et exportations qui, au sein de l’OFAG, est compétent.

Numéros du tarif douanier

Le numéro du tarif douanier d’une marchandise constitue la base relative aux dispositions sur l’importation des aliments pour animaux. Sur demande écrite, l’administration des douanes fournit par écrit des renseignements sur le classement tarifaire.

Permis général d’importation

Selon l’ordonnance du Conseil fédéral sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales), l’importation de ces marchandises nécessite un permis d’importation général délivré par réservesuisse, l’organisation chargée des réserves obligatoires.

Prélèvement actuel à la frontière

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) examine chaque mois le prélèvement douanier des aliments pour animaux. Les prélèvements douaniers actuels concernant les différents aliments pour animaux sont publiés sur le site Internet de l’OFAG.

Informations complémentaires

Dernière modification 19.09.2018

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