Betteraves sucrières / sucre

Zuckerrübe 2

Les besoins indigènes en sucre sont principalement couverts par la production suisse. Le sucre peut être importé en franchise de douane à partir des pays les moins développés et avec des préférences douanières à partir des pays en développement. La Suisse a conclu le Protocole no 2 avec l'UE, qui instaure le libre-échange dans le domaine du sucre contenu dans les produits agricoles transformés, dans le champ d'application du protocole. La convention de non-recours aux mesures de compensation des prix engage ainsi les marchés du sucre dans l'UE et en Suisse. Pour que la solution dite du «  double-zéro  » fonctionne, il faut que le prix du sucre soit comparable dans les deux marchés, afin que l'industrie alimentaire des deux parties contractantes soit sur un pied d'égalité. En orientant le prix suisse du sucre sur le prix du marché dans l'UE, les droits de douane normaux pour le sucre sont vérifiés tous les mois et ensuite adaptés si les conditions sont remplies. L'exportation de sucre dans des produits transformés a lieu sans mesures de compensation des prix ou avec une demande de restitution des taxes douanières en Suisse.

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Dernière modification 08.10.2019

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