Les engrais sont soumis à homologation obligatoire. Celle-ci relève en Suisse de la compétence de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
Les engrais sont des substances ou des produits servant à la nutrition des plantes, dont ils facilitent la croissance, augmentent le rendement ou améliorent la qualité. Le dioxyde de carbone, l'eau, la lumière et les produits ne contenant pas assez d'éléments nutritifs, de matière organique ou d'oligo-éléments nutritifs ne sont pas considérés comme étant des engrais. Les produits considérés légalement comme engrais sont définis dans l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng).
Ces derniers sont soumis à homologation obligatoire afin que les effets secondaires intolérables pour l'être humain, les animaux et l'environnement puissent être examinés.
Leur homologation en Suisse incombe à l'OFAG. Celui-ci examine le dossier, confirme les annonces ou délivre les autorisations de mise en circulation des engrais.
Révision totale de l’ordonnance sur les engrais : consultation dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2023
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’Union européenne (UE) 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, une révision totale de l’ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng) est nécessaire afin d’éviter les entraves techniques au commerce. Le contenu du règlement UE a été dans la mesure du possible repris ou adapté au contexte suisse. En outre, les prescriptions suisses actuelles en matière de qualité et de durabilité resteront en vigueur.
Les modifications prévues concernent surtout l’adaptation du système d’autorisation, la dénomination des engrais et la structure de l’ordonnance. L’ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais, OLen) est abrogée et le contenu pertinent est intégré à l’OEng.
La révision totale de l’OEng est réalisée dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2023. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024. La procédure de consultation dure jusqu’au 2 mai 2023. Le projet d’ordonnance, le commentaire ainsi que des informations sur la procédure à suivre pour déposer une prise de position peuvent être téléchargés sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
