Les engrais sont soumis à une homologation. En Suisse, cette homologation entre dans la compétence de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
Les engrais favorisent la croissance, le rendement ou la qualité des plantes et des champignons en leur apportant des éléments fertilisants ou des éléments qui en améliorent l’efficacité nutritionnelle. Les produits juridiquement définis comme des engrais sont énumérés dans l’ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng). Précisons que ni le dioxyde de carbone, ni l’eau ni la lumière ne sont considérés comme des engrais. Peuvent être homologués les engrais dont l’innocuité à l’égard de l’homme, de l’animal et de l’environnement est reconnue.
L’homologation des engrais est de la compétence de l’OFAG. Celui-ci examine les demandes d’homologation et, si le produit se révèle conforme, en autorise l’importation et la mise en circulation.
Entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les engrais le 1er janvier 2024
Suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union européenne (2019/1009) établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants (appelés « engrais » en Suisse), l’ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng) a été totalement révisée afin d’éviter tout obstacle technique au commerce. Les dispositions du règlement européen ont été reprises dans la mesure du possible ou adaptées au contexte suisse. Les prescriptions de qualité et de sécurité valables en Suisse restent applicables.
Les principales adaptations concernent le système d’homologation, les désignations des fertilisants et la structure de l’ordonnance. L’ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais, OLen) a été abrogée, et les dispositions encore valables qu’elle contenait ont été intégrées dans l’OEng.
