Les engrais favorisent la croissance, le rendement ou la qualité des plantes et des champignons en leur apportant des éléments fertilisants ou des éléments qui en améliorent l’efficacité nutritionnelle.
Les produits juridiquement définis comme des engrais sont énumérés dans l’ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng). Précisons que ni le dioxyde de carbone, ni l’eau ni la lumière ne sont considérés comme des engrais. Peuvent être homologués les engrais dont l’innocuité à l’égard de l’homme, de l’animal et de l’environnement est reconnue.
L’homologation des engrais est de la compétence de l’OFAG. Celui-ci examine les demandes d’homologation et, si le produit se révèle conforme, en autorise l’importation et la mise en circulation
Homologation des engrais
Le processus d’homologation des engrais tient compte des distinctions suivantes.
Un engrais doit être enregistré lorsqu’il appartient à une catégorie fonctionnelle de produits (PFC) soumise à enregistrement et qu’il contient uniquement des matières premières appartenant à des catégories de matières constitutives (CMC) également soumises à enregistrement.
Les PFC soumises à enregistrement sont :
PFC 1 : Engrais
PFC 2 : Amendement minéral basique
PFC 4 : Support de culture
PFC 7 : Combinaison d’engrais (à l’exception de celles qui contiennent une PFC ou une CMC soumise à autorisation)
PFC 100 : Engrais de ferme
PFC 101(A) : Compost
PFC 101(B) : Digestat
Les CMC soumises à enregistrement sont :
CMC 1 : Substances et mélanges à base de matières vierges
CMC 2 : Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux
CMC 3 : Compost
CMC 4 : Digestat issu de cultures végétales
CMC 5 : Digestat autre qu’issu de cultures végétales
CMC 6 : Sous-produits de l’industrie alimentaire
CMC 8 : Polymères nutritifs
CMC 9: Sonstige Polymere mit Ausnahme von Nährstoff-Polymeren
CMC 10 : Produits dérivés provenant de sous-produits animaux
CMC 100 : Engrais de ferme
Exigences
Les exigences en matière de teneurs minimales, de qualité (p. ex. la teneur limite en agents pathogènes ou en contaminants), de procédé de fabrication et de description doivent toujours être respectées. Elles figurent dans les ordonnances suivantes :
Ordonnance du 1er novembre 2023 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng ; RS 916.171)
Annexe 2.6 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim ; RS 814.81
Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (ordonnances sur les produits chimiques, OChim ; RS 813.11)
Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA ; RS 916.441.22)
L’importation et la mise à disposition sur le marché des engrais soumis à autorisation sont subordonnées à une autorisation du produit accordée par l’OFAG. Les engrais soumis à autorisation sont ceux qui correspondent à certaines catégories fonctionnelles de produits (PFC) ou qui contiennent une matière appartenant à une catégorie de matières constitutives (CMC) également soumise à autorisation.
Sont soumises à autorisation les PFC suivantes :
PFC 3 : Amendement du sol
PFC 5 : Inhibiteur
PFC 6 : Biostimulants des végétaux
PFC 101 : Engrais de recyclage (sauf PFC 101(A) compost et PFC 101(B) digestat)
PFC 102 : Additifs aux engrais
PFC 103 : Autres engrais
Sont soumises à autorisation les CMC suivantes :
CMC 7 : Micro-organismes
CMC 11 : Sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE
CMC 12 : Sels de phosphate précipité et leurs dérivés
CMC 13 : Matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés
CMC 14 : Matières issues de la pyrolyse ou de la gazéification
CMC 15 : Matières recyclées de haute pureté
Sont également soumis à autorisation :
Les engrais composés de matières ne correspondant à aucune CMC
Les combinaisons d’engrais constitués d’une PFC ou d’une matière première appartenant à une CMC soumise à autorisation
Les engrais constitués en tout ou partie de sous-produits animaux qui n’ont pas atteint le point final
Les engrais qui contiennent un inhibiteur de nitrification, un inhibiteur de dénitrification ou un inhibiteur d’uréase
Les engrais constitués en tout ou partie de boues d’abattoirs, de boues provenant d’une entreprise de découpe ou d’une entreprise de transformation de la viande
Registre des produits chimiques (RPC)
Le Registre des produits chimiques (RPC) sert à enregistrer différents groupes de produits. Dans le domaine des engrais, cela consiste à enregistrer un produit, à déposer une demande d’autorisation ou des demandes de renouvellement ou de modification, comme le prévoit l’ordonnance sur les engrais (OEng). Il est aussi possible d’y saisir les communications prévues par l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).
Enregistrement dans le Registre des produits chimiques (RPC)
Les entreprises doivent enregistrer dans le Registre des produits chimiques (RPC) les engrais qu’elles fabriquent, qu’elles produisent ou qu’elles importent. Les données concernant les engrais soumis à autorisation sont examinées par l’OFAG avant d’être publiées dans le RPC. Par contre, pour les engrais soumis à enregistrement, les entreprises sont seules responsables de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données saisies dans le RPC.
En outre, certains engrais doivent être communiqués, comme le prévoit l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim), par exemple lorsqu’ils contiennent une matière dangereuse (cf. site Internet consacré à l’obligation de communiquer les préparations). Cette communication peut être faite dans le cadre d’une procédure d’enregistrement ou d’autorisation.
Il est nécessaire d’avoir accès au domaine des engrais pour pouvoir enregistrer un tel produit. Le site Internet de l’Organe commun de notification des produits propose, sous la rubrique des comptes utilisateurs, des explications sur la façon d’ouvrir un compte d’utilisateur principal ou un compte de sous-utilisateur: Comptes utilisateurs. En ce qui concerne les engrais, seul un utilisateur principal peut enregistrer un produit ou déposer une demande d’autorisation. Peuvent avoir qualité d’utilisateur principal les importateurs, les fabricants d’engrais ainsi que les personnes qui les mettent en circulation ; toutes ces personnes (physiques ou morales) doivent être domiciliées ou établies en Suisse.
Les utilisateurs principaux peuvent demander un accès pour un ou plusieurs sous-utilisateurs. Cette procédure permet à un sous-utilisateur d’enregistrer un produit dont la composition ou le procédé de fabrication (matières premières) est secret, de telle façon que ni l’utilisateur principal ni les autres sous-utilisateurs ne puissent voir les informations confidentielles sur le produit.
L’OFAG n’évalue que les engrais soumis à autorisation. S’agissant des engrais devant être enregistrés, les entreprises sont responsables de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données enregistrées dans le RPC.
Pour l’enregistrement de nouveaux engrais, vous pouvez télécharger un manuel d'utilisation :
Les dispositions qui encadrent l’étiquetage des engrais et la publicité dont ils peuvent faire l’objet, figurent aux articles 31 à 33 ainsi qu’à l’annexe 3 de l’ordonnance sur les engrais (OEng). L’utilisateur trouvera une aide pour appliquer les règles relatives aux PFC des catégories 1 à 7 dans un document publié par l’Union européenne, qui peut être téléchargé sous le lien suivant : EUR-Lex (europa.eu).
