Registre des produits chimiques
Le Registre des Produits Chimiques (RPC) permet aux entreprises d’enregistrer de nouveaux produits. Dans le domaine des engrais, cela signifie de les communiquer, de les annoncer ou de déposer une demande d’autorisation pour leur mise en circulation.
Les groupe de produits ci-dessous figurent actuellement dans le Registre des produits chimiques :
- les préparations chimiques
- les substances existantes
- les produits biocides
- les produits phytosanitaires importés parallèlement
- les engrais
Pour l’enregistrement de nouveaux engrais, vous pouvez télécharger le manuel d'utilisation (PDF, 1 MB, 28.04.2020).
Rappel : Les engrais qui ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire (y compris ceux qui nécessitent une communication selon l’art. 48 de l’OChim) ne sont pas évalués par l’OFAG. L’entreprise qui insère les données est elle-seule responsable de la conformité, de la qualité et de l’exhaustivité de ces dernières.
Nouveaux utilisateurs : distributeur ou producteur : toute personne ou entreprise ayant son domicile ou son siège social en Suisse, qui fabrique, produit ou importe des engrais.
L’ouverture d’un accès au domaine autorisé du Registre des produits chimiques (RPC) pour un utilisateur principal se fait en trois étapes:
- La personne souhaitant disposer d’un accès ouvre d’abord elle-même un compte utilisateur personnel (identifiant et mot de passe) sur la page d’accès de RPC. Veuillez suivre les instructions. (PDF, 386 kB, 15.02.2021)
- Après avoir ouvert l’accès, l’utilisateur remplit le formulaire (PDF, 236 kB, 15.02.2021) et l’envoie par courriel à cheminfo@bag.admin.ch ou par poste à l’Office fédéral de la santé publique Organe de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP – SECO, CH-3003 Berne
- Dès réception du .formulaire par l’autorité compétente, le lien nécessaire entre la personne (utilisateur) et l’entreprise concernée est établi. Les droits sont attribués au nouvel utilisateur principal ou ajoutés à son profil déjà existant.
Le nouvel utilisateur est ensuite informé par courriel que son accès au domaine demandé de RPC est activé et qu’il peut enregistrer de nouveaux produits ou gérer des produits déjà communiqués, annoncés ou autorisés.
L’utilisateur principal a le droit de demander une autorisation d’accès pour un ou plusieurs sous-utilisateurs. Cette démarche est nécessaire quand la composition de l’engrais doit rester confidentielle pour le requérant. Les sous-utilisateurs peuvent inscrire des données dans le registre des produits chimiques sans que l’utilisateur principal ou les autres sous-utilisateurs puissent consulter les informations confidentielles relatives à la composition.
L’ouverture d’un accès à un sous-utilisateur vers le domaine autorisé du registre des produits chimiques se fait selon les mêmes étapes décrites ci-dessus. Pour cela, nous vous prions d’utiliser ce formulaire (PDF, 214 kB, 15.02.2021).
Le nouveau sous-utilisateur est informé par courriel que son accès est désormais actif et qu’il peut enregistrer les données confidentielles des engrais. L’utilisateur principal en est également averti.
