Homologation des engrais

On distingue les trois procédures suivantes dans l’homologation des engrais :

Les engrais soumis à autorisation et à l’annonce obligatoire doivent être enregistrés dans le Registre des produits chimiques (RPC) par les entreprises. Les données fournies sont ensuite évaluées par l’OFAG avant d’être publiées dans le registre. 

Les engrais non soumis à l’annonce obligatoire nécessitent dans certains cas une communication selon l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), par exemple lorsqu’ils contiennent une matière dangereuse (cf. site de l’Organe commun de notification des produits chimiques). Ces engrais doivent être communiqués par le biais du RPC. Les engrais qui ne nécessitent pas de communication selon l’OChim et qui ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire peuvent être volontairement enregistrés dans le RPC. Dans ces deux cas, les informations ne sont pas évaluées par l’OFAG et sont directement publiées. La personne qui insère les données est responsable de la qualité et de l’exhaustivité de ces dernières.

 

Documentation

Wegleitung Duengerrecht Kennzeichnung von Duengern FR (PDF, 1 MB, 13.02.2019)Diese Wegleitung zeigt die inhaltlichen Anforderungen an Etiketten oder Verpackungs- und Sackaufschriften von Düngern konkret und anhand von Beispielen. Sie soll für die Inverkehrbringer von Düngern eine Hilfe darstellen, ihre Produkte korrekt zu kennzeichnen.

Dernière modification 29.05.2019

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