Homologation des engrais

On distingue les trois procédures suivantes dans l’homologation des engrais :

Les engrais soumis à autorisation et à l’annonce obligatoire doivent être enregistrés dans le Registre des produits chimiques (RPC) par les entreprises. Les données fournies sont ensuite évaluées par l’OFAG avant d’être publiées dans le registre. 

Les engrais non soumis à l’annonce obligatoire nécessitent dans certains cas une communication selon l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), par exemple lorsqu’ils contiennent une matière dangereuse (cf. site de l’Organe commun de notification des produits chimiques). Ces engrais doivent être communiqués par le biais du RPC. Les engrais qui ne nécessitent pas de communication selon l’OChim et qui ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire peuvent être volontairement enregistrés dans le RPC. Dans ces deux cas, les informations ne sont pas évaluées par l’OFAG et sont directement publiées. La personne qui insère les données est responsable de la qualité et de l’exhaustivité de ces dernières.

Modification actuelle de l'ordonnance sur les engrais à partir du 16 juillet 2022

À la place de l'étiquetage prévu à l’art. 23 et par les dispositions que le DEFR a édictées en vertu de l'art. 23, al. 6, l’étiquetage des engrais prévu par les prescriptions du règlement (UE) 2019/1009 est admis (OEng, Art. 23a, Étiquetage prévu par le règlement (UE) 2019/1009).

Le nouveau règlement de l'UE sur les fertilisants (règlement (UE) 2019/1009) s'appliquera à partir du 16 juillet 2022. À compter de cette date, les engrais pourront être mis en circulation en Suisse soit avec une étiquette conforme aux exigences en matière d'étiquetage selon les nouvelles dispositions de l'UE, soit comme jusqu'à présent selon les exigences actuelles de l'ordonnance sur les engrais (OEng) et de l'ordonnance sur le Livre des engrais (OLen). Avec la modification actuelle de l'OEng, les exigences en matière d'étiquetage sont harmonisées avec celles de l'UE. Cela permet de continuer de distribuer sans restriction des engrais non soumis à annonce obligatoire en provenance de l'UE. Les engrais non soumis à annonce obligatoire sont par exemple les engrais minéraux, les engrais à oligo-éléments et les amendements minéraux qui correspondent à un type d'engrais de la liste des engrais de l’annexe 1 de l'ordonnance sur les engrais (OLen).

Pour la mise en œuvre des exigences en matière d'étiquetage conformément au nouveau règlement UE, l'UE a élaboré un guide qui peut être téléchargé sous le lien suivant : EUR-Lex (europa.eu).

 

Informations complémentaires

Documentation

Exigences pour l'homologation d'engrais

Guide sur l’étiquetage des engrais (PDF, 1 MB, 13.01.2021)Ce guide présente les exigences en matière de contenu des étiquettes ou des emballages et des inscriptions sur les sacs d'engrais en termes concrets et à l'aide d'exemples. Il vise à aider les distributeurs d'engrais à étiqueter correctement leurs produits.

Exécution

Fréquences d’analyse pour les composts et les produits issus de la méthanisation (PDF, 454 kB, 24.08.2022)Recommandation de l’OFAG établie en collaboration avec l’OFEV et les cantons

Engrais minéraux de recylcage

Polluants

Carbone végétal

Dernière modification 14.06.2022

Début de la page

Contact

Office de l'agriculture Secteur Systémes agro-environnementaux et éléments fertilisants
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Suisse
Tel.
058 463 83 85

Contact engrais

Imprimer contact

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/produktionsmittel/duenger/zulassungvonduengern.html