Aliments pour animaux

Körnermais_Futtermittel

Les aliments pour animaux sont des substances et produits utilisés pour l’alimentation des animaux de rente ou des animaux de compagnie, quelle que soit leur origine ou leur mode de transformation.

Fabricant d’aliments pour animaux
Quiconque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux doit l’avoir notifié à la station de recherche Agroscope Liebefeld Posieux ALP. ALP procède à l’enregistrement ou à l’agrément de ces entreprises en fonction des types d’aliments pour animaux utilisés. Au surplus, la station de recherche contrôle sur l’ensemble du territoire national les aliments pour animaux ainsi que les entreprises qui les importent, produisent, transforment ou mettent en circulation.
En outre, ALP traite les demandes d’autorisation relatives aux additifs dont l’autorisation est liée à un détenteur.

Aliments simples
Les matières premières d’aliments pour animaux (aliments simples) servent avant tout à satisfaire les besoins nutritionnels des animaux. Elles ne sont pas soumises à homologation obligatoire, mais elles figurent dans le « Catalogue des matières premières ». ALP est responsable pour tous les contrôles d’aliments pour animaux effectués dans le pays.

Additifs pour l’alimentation animale
Les additifs pour l’alimentation animale sont ajoutés à des aliments pour animaux ou à l’eau dans le but d’agir positivement sur la consistance des aliments pour animaux ou des produits animaux ou sur la couleur des produits animaux. Ils peuvent aussi répondre à un besoin nutritionnel particulier ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale. En outre, les additifs pour l’alimentation animale peuvent avoir pour objectif le renforcement de la production ou du bien-être animal. D’une manière générale, les additifs pour l’alimentation animale doivent avoir été homologués ; les substances homologuées sont mentionnées dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux ou dans les listes d’autorisations publiées par ALP sous les dénominations 2.4a, 2.4b, 2.4d et 2.5.

Homologation des additifs pour l’alimentation animale
Les demandes relatives à l’homologation de nouveaux additifs pour l’alimentation des animaux doivent satisfaire aux exigences de l’art. 27 de l’ordonnance sur les aliments pour animaux et de l’annexe 5 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux. Les demandes qui ont été préparées à l’attention de l’UE peuvent être déposées, sans autre modification, en Suisse si elles ont été rédigées en allemand, en français, en italien ou en anglais. Si l’additif pour l’alimentation animale a déjà été autorisé dans un pays membre de l’UE, une procédure d’homologation simplifiée est appliquée à condition que l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soit jointe au dossier. Le dossier complet est à adresser à Agroscope.

Informations complémentaires

Dernière modification 02.03.2018

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