Publié le 27 mai 2025

Aliments pour animaux

Les aliments destinés aux animaux de rente ou de compagnie sont composés de diverses substances et produits de différentes provenances et diversement transformés. Des matières premières aux additifs, en passant par les aliments composés, ces produits doivent assurer la sécurité des animaux ainsi que celle des denrées alimentaires d'origine animale. Leur importation est soumise à certaines règles et prélèvements à la frontière.

Le maïs, un composant courant des aliments pour animaux — © Fotalia

Sécurité des aliments pour animaux

Située en amont de la chaîne agroalimentaire, la surveillance des aliments pour animaux est essentielle pour assurer la sécurité des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale.

Contrôle d'aliments pour animaux — © Agroscope

Sur mandat de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et à l'échelle nationale, Agroscope, groupe de contrôle des aliments pour animaux (COAA), est chargé du contrôle des aliments pour animaux et des entreprises. Agroscope est le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agronomique.

Enregistrement des entreprises du secteur de l’alimentation animale

Toute personne ou entreprise souhaitant produire, transformer, importer, stocker, distribuer ou transporter des aliments pour animaux doit s'annoncer pour enregistrement ou agrément, selon le type d'aliments pour animaux utilisés. Le formulaire requis pour l’annonce peut être téléchargé depuis le site internet du COAA.

Matières premières

Les matières premières d’aliments pour animaux servent à satisfaire les besoins nutritionnels des animaux. Elles ne sont pas soumises à homologation ou annonce lorsqu’elles figurent dans le « Catalogue des matières premières » (Annexe 1.4 de l'ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux).

Lorsqu’une entreprise du secteur de l’alimentation animale veut mettre sur le marché d’autres matières premières, elle est tenue de les notifier. Le formulaire requis pour la notification peut être téléchargé depuis le site internet du COAA.

Importation d'aliments pour animaux

• Dates de publication des prélèvements à la frontière pour les aliments pour animaux et oléagineux, le sucre, les céréales panifiables y compris les céréales transformées

  Dates de publication 2025

  PDF151.04 kB4 décembre 2024

• Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales novembre 2025

  Droits de douane et contributions au fonds de garantie à partir du 01.11.2025

  PDF216.96 kB29 octobre 2025

Afin qu'un aliment pour animaux puisse être dédouané et mis en circulation correctement lors de son importation, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Numéro de tarif douanier

  Chaque marchandise doit être clairement rattachée à un numéro de tarif douanier.

  Les marchandises doivent être clairement rattachées à un numéro de tarif douanier du tarif d'usage suisse (Tarif d'usage suisse, tares). L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit sur demande des renseignements tarifaires contraignants.

• Permis général d'importation

  La coopérative «réservesuisse» délivre un permis général d'importation (PGI).

  Un PGI est nécessaire pour importer des aliments pour animaux de rente qui sont soumis au financement des stocks obligatoires. Les stocks obligatoires ont pour but de constituer des réserves de biens de première nécessité pour faire face aux crises et aux pénuries.

  Réservesuisse, la coopérative compétente en matière de stockage obligatoire, délivre le PGI nécessaire à l'importation. Des informations concernant le stockage obligatoire d'un aliment pour animaux et la manière de s'enregistrer et d'obtenir un PGI sont disponibles sur le site internet de réservesuisse.

• Enregistrement du responsable de la mise en circulation

  Les entreprises du secteur de l'alimentation animale doivent être enregistrées ou agréées pour leur activité.

  Les entreprises du secteur de l'alimentation animale qui exercent une activité à l’une ou plusieurs étapes de la production, de la transformation et de la distribution d’aliments pour animaux doivent être enregistrées ou agréées pour cette activité.

  L'annonce s'effectue par écrit auprès du service du contrôle des aliments pour animaux d’Agroscope :
  Formulaire « Demande d'enregistrement / d'agrément en tant qu'entreprise d'aliments pour animaux ».

• Prélèvements à la frontière

  Les prélèvements à la frontière se composent des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie (CFG).

  Dans le cadre de l'ordonnance sur les importations agricoles, l'OFAG exécute le système des prix-seuils pour les aliments pour animaux et fixe les droits de douane. Le droit de douane et la contribution au fonds de garantie constituent ensemble la protection douanière d'une marchandise. Les droits de douane sont perçus par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), la contribution au fonds de garantie par la coopérative de stockage obligatoire réservesuisse.

  L'OFAG examine chaque mois la protection douanière des aliments pour animaux. Vous trouvez les prélèvements à la frontière actuellement en vigueur ainsi que le calendrier de leurs publications mensuelles ci-dessous sous «Documents».

Additifs pour l’alimentation animale

Les additifs pour l’alimentation animale sont ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir des fonctions particulières. Ces fonctions sont par exemple :

• répondre aux besoins nutritionnels des animaux,
• avoir un effet positif sur la production,
• avoir un effet positif sur le bien-être des animaux,
• ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale.

Afin de pouvoir être incorporé aux aliments pour animaux, les additifs doivent avoir été homologués. Les substances homologuées sont listées dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux ou dans les listes d’autorisations publiées sur le site internet du COAA sous les dénominations 2.4a à 2.4e et 2.5.

Homologation des additifs pour l’alimentation animale

Les demandes d’homologation de nouveaux additifs pour l’alimentation des animaux doivent satisfaire aux exigences de l’art. 27 de l’ordonnance sur les aliments pour animaux et de l’annexe 5 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux.

Les dossiers préparés à l’attention de l’Union Européenne (UE) peuvent être soumis en Suisse, sans autre modification, à condition qu'ils soient rédigés dans une des langues nationales ou en anglais. Lorsque l'additif est déjà autorisé dans l'UE, une procédure simplifiée est mise en œuvre, pour autant que l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) accompagne la demande. Le formulaire requis pour la demande peut être téléchargé depuis le site internet du COAA.

Foire aux questions

• Où puis-je trouver les prélèvements à la frontière actuels d'un aliment pour animaux (droits de douane et contribution au fonds de garantie) ?

  Les droits de douane et les contributions au fonds de garantie en vigueur sont publiés ci-dessous sous «Documents».

• Je désire produire, importer ou commercialiser des aliments pour animaux, dois-je m’enregistrer ?

  Toute personne ou entreprise souhaitant produire, transformer, importer, stocker, distribuer ou transporter des aliments pour animaux doit s'annoncer pour enregistrement ou agrément. Un formulaire d’annonce peut être téléchargé depuis le site internet du COAA.

• Ai-je besoin d'une autorisation pour importer des aliments pour animaux ?

  Des informations sur la nécessité d'un permis général d'importation (PGI) concernant un aliment pour animaux se trouvent à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr). Si l'aliment pour animaux importé est soumis au stockage obligatoire, un PGI est nécessaire. Le PGI peut être commandé sur le site internet de réservesuisse.

  L'OFAG n'exige pas une autorisation d'importation pour les aliments pour animaux. Toutefois un enregistrement auprès du COAA au moyen du formulaire d’annonce est nécessaire.

• Ai-je besoin d'une autorisation d’importation pour du foin ou de la paille ?

  Aucune autorisation n'est nécessaire pour importer du foin ou de la paille. Le foin et la paille ne sont pas des marchandises soumises au financement des stocks obligatoires. Toutefois un enregistrement auprès du COAA au moyen du formulaire d’annonce est nécessaire.

• Ai-je besoin d'une autorisation, d'un agrément ou d'un permis général d'importation si je nourris mes propres animaux avec les aliments importés ?

  En tant que particulier, si vous importez des aliments pour animaux pour nourrir vos propres animaux, vous n'avez besoin ni d'une autorisation, ni d'un permis général d'importation. Toutefois un enregistrement auprès du COAA au moyen du formulaire d’annonce est nécessaire.

• Où puis-je trouver le numéro de tarif douanier d'une marchandise ?

  Le numéro de tarif douanier d'une marchandise est indiqué dans le tarif d’usage (Tarif d'usage suisse, tares). En cas de doute, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit sur demande des renseignements tarifaires contraignants.

• Existe-t-il une statistique sur les aliments pour animaux importés en Suisse ?

  L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) gère une base de données statistiques en ligne sur le commerce extérieur suisse : Swiss-Impex.

Informations complémentaires

• Documents

  • Dates de publication des prélèvements à la frontière pour les aliments pour animaux et oléagineux, le sucre, les céréales panifiables y compris les céréales transformées

    Dates de publication 2025

    PDF151.04 kB4 décembre 2024

  • Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales novembre 2025

    Droits de douane et contributions au fonds de garantie à partir du 01.11.2025

    PDF216.96 kB29 octobre 2025

• Formulaires

  Agroscope - Contrôle des aliments pour animaux - Formulaires
  Le contrôle des aliments pour animaux d’Agroscope met à disposition des formulaires pour l’annonce des entreprises, des matières premières et des additifs pour l’alimentation animale.

• Liens

  Contrôle des aliments pour animaux 
  Le contrôle des aliments pour animaux d’Agroscope s'assure que les entreprises du secteur travaillent conformément aux exigences des bases légales.

  Hygiène dans la production primaire
  Les exploitations de la production primaires doivent tout mettre en oeuvre pour garantir la sécurité des aliments pour animaux.

  Importation de produits agricoles
  Les importations de produits agricoles obéissent à différentes dispositions réglementaires.

  Etat des contingents (CT)
  Contingents découlant de l'accord sur les produits agricoles pour les pois pour l'alimentation des animaux (CT 138); le froment (blè) (CT 148) et le maïs pour l'alimentation des animaux (CT 149), mentionnés dans l'ordonnance sur le libre-échange (RS 632.421.0).

  Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
  Les spécialistes de l'OFDF contrôlent si les marchandises sont correctement déclarées et veillent au respect de nombreuses dispositions visant à protéger la population et l'économie.

  Tarif des douanes
  Toutes les marchandises de commerce doivent être déclarées selon le tarif des douanes lors de l'importation et de l'exportation.

  Tarif d'usage suisse (tares.ch)
  Accès direct au tarif d’usage – Tares

  Renseignements en matière de tarif
  L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit sur demande des renseignements tarifaires contraignants.

  Statistique du commerce extérieur
  L'OFDF établit, gère et publie la statistique du commerce extérieur suisse. Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux tableaux, graphiques et informations sur les importations et les exportations suisses.

  swissimpex.ch
  Ce lien vous mène directement à la base de données Swiss-Impex du commerce extérieur.

  réservesuisse: Demande de permis général d'importation (PGI)
  Pour demander un permis général d'importation, il est nécessaire de s'enregistrer préalablement auprès de réservesuisse.

• Bases légales

  Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
  Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA du 26 octobre 2011

  Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA du 26 octobre 2011

  Art. 20 Loi fédérale sur l’agriculture
  Loi sur l'agriculture, LAgr du 29 avril 1998
  Le prix-seuil représente le prix souhaité auquel un aliment pour animaux peut être importé après acquittement du prélèvement à la frontière. Le prix-seuil doit permettre d'assurer l'écoulement des produits nationaux.

  Ordonnance sur l’importation de produits agricoles 
  Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr du 26 octobre 2011
  Dans le système des prix-seuils, le niveau de la protection douanière est déterminé par le Conseil fédéral. Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ainsi que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) adaptent en conséquence les conditions d'importation.

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