Les aliments pour animaux sont des substances et produits utilisés pour l’alimentation des animaux de rente ou des animaux de compagnie, quelle que soit leur origine ou leur mode de transformation.
Fabricant d’aliments pour animaux
Quiconque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux doit l’avoir notifié à Agroscope, contrôle des aliments pour animaux (COAA). Le COAA procède à l’enregistrement ou à l’agrément de ces entreprises en fonction des types d’aliments pour animaux utilisés. Il côntrole également sur l’ensemble du territoire national les aliments pour animaux ainsi que les entreprises qui les importent, produisent, transforment ou mettent en circulation. Les demandes d’autorisation relatives aux additifs dont l’autorisation est liée à un détenteur sont également traitée par le COAA.
Matières premières
Les matières premières d’aliments pour animaux servent avant tout à satisfaire les besoins nutritionnels des animaux. Elles ne sont pas soumises à homologation obligatoire, mais elles figurent dans le « Catalogue des matières premières » (Annexe 1.4 de l'ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, RS 916.307.1). Lorsqu’une entreprise du secteur de l’alimentation animale veut mettre sur le marché d’autres matières premières d’aliments pour animaux, elle est tenu de les notifier également à le COAA. Le COAA est responsable pour tous les contrôles d’aliments pour animaux effectués dans le pays.
Additifs pour l’alimentation animale
Les additifs pour l’alimentation animale sont ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau dans le but d’agir positivement sur la propriété des aliments pour animaux ou des produits animaux ou sur la couleur des produits animaux. Ils peuvent aussi répondre à un besoin nutritionnel particulier ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale. Les additifs pour l’alimentation animale peuvent avoir également pour objectif l'amélioration de la production ou du bien-être animal. D’une manière générale, les additifs pour l’alimentation animale doivent avoir été homologués ; les substances homologuées sont mentionnées dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux ou dans les listes d’autorisations publiées par le COAA sous les dénominations 2.4a, 2.4b, 2.4d et 2.5.
Homologation des additifs pour l’alimentation animale
Les demandes relatives à l’homologation de nouveaux additifs pour l’alimentation des animaux doivent satisfaire aux exigences de l’art. 27 de l’ordonnance sur les aliments pour animaux (RS 916.307) et de l’annexe 5 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux. Les demandes qui ont été préparées à l’attention de l’UE peuvent être déposées, sans autre modification, en Suisse si elles ont été rédigées en allemand, en français, en italien ou en anglais. Si l’additif pour l’alimentation animale a déjà été autorisé dans un pays membre de l’UE, une procédure d’homologation simplifiée est appliquée à condition que l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soit jointe au dossier. Le dossier complet est à adresser au COAA.
