Hygiène dans la production primaire

Dans le droit alimentaire, la production primaire désigne la culture de plantes et l’élevage d’animaux destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Elle inclut l’entreposage et la manipulation des produits primaires (c’est-à-dire non transformés) sur le lieu de production et leur transport jusqu’au premier acquéreur. Les processus de transformation en aval tels que l’abattage d’animaux, la fabrication de fromage ou la mouture de céréales ne font plus partie de la production primaire.

Exploitations de la production primaire

Toutes les exploitations actives dans la production primaire doivent être enregistrées auprès du service cantonal compétent. Si une inscription existe déjà, elle est suffisante (ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture). Cela signifie concrètement :

  • que toutes les exploitations agricoles qui perçoivent des paiements directs sont des exploitations de production primaire ;
  • qu’il existe d’autres exploitations devant être inscrites comme exploitations de production primaire, comme les maraîchers professionnels, les producteurs de champignons, les apiculteurs ou les pisciculteurs.

Sont exemptées de l’obligation d’enregistrement :

  • les exploitations qui commercialisent leurs produits uniquement par vente directe ou par le biais des commerces locaux,
  • les exploitations agricoles de moins de 0,2 UMOS (ordonnance sur les paiements directs, art. 5) qui ne détiennent pas des animaux à onglons, des équidés, de la volaille domestique ou des ruchers (ordonnance sur les épizooties, art. 7 et 18a).

Contrôles

Les dispositions concernant la production primaire figurent dans l’ordonnance sur la production primaire et dans l’ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire. Pour la production laitière, des dispositions supplémentaires sont définies dans l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière. De nombreux points de contrôle sont vérifiés dans le cadre des contrôles existants, comme les contrôles PER ou vétérinaires. Certains aspects comme la traçabilité doivent toutefois faire l’objet d’une vérification supplémentaire. Ces réglementations garantissent que les dispositions du droit révisé de la CE en matière d’hygiène sont respectées depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Ce droit s’applique aussi bien aux Etats membres de l’UE qu’aux pays tiers souhaitant exporter des denrées alimentaires vers l’UE. Il permet la participation au marché commun sans contrôles d’hygiène à l’exportation et présente donc de nombreux avantages pour l’agriculture.

Informations complémentaires

Dernière modification 07.01.2019

Début de la page

Contact

Office de l'agriculture OFAG Secteur Sécurité de la production et alimentation animale
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 84 12

Corinne Juge

Imprimer contact

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/produktionssicherheit/hygiene-in-der-primaerproduktion.html