Hygiène dans la production primaire

Dans le droit alimentaire, la production primaire désigne la culture de plantes et l’élevage d’animaux de rente destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Elle inclut l’entreposage et la manipulation des produits primaires (c’est-à-dire non transformés) sur le lieu de production et leur transport jusqu’au premier acquéreur. Les processus de transformation en aval tels que l’abattage d’animaux, la fabrication de fromage ou la mouture de céréales ne font plus partie de la production primaire.

Exploitations de la production primaire

Toutes les exploitations actives dans la production primaire doivent être enregistrées auprès du service cantonal compétent. Si une inscription existe déjà, elle est suffisante (ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture, RS 919.117.71). Cela signifie concrètement :

que toutes les exploitations agricoles qui perçoivent des paiements directs sont des exploitations de production primaire ;
qu’il existe d’autres exploitations devant être inscrites en tant qu'exploitations de production primaire, comme les maraîchers professionnels, les producteurs de champignons, les apiculteurs ou les pisciculteurs.

Sont exemptées de l’obligation d’enregistrement les très petites exploitations remplissant tous les critères suivants :

la surface de l’exploitation est inférieure à 1 hectare de surface agricole utile, 30 ares de cultures spéciales et 10 ares de surfaces cultivées toute l’année sous abri ;
l’exploitation ne détient pas des animaux à onglons, des équidés, de la volaille domestique, des ruchers ou des animaux aquatiques (ordonnance sur les épizooties, art. 7, 18a et 21, RS 916.401) ; et
l’exploitation remet exclusivement ses produits primaires en petites quantités à des consommateurs directement ou par l’intermédiaire de commerces locaux pratiquant la vente au détail.

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Contrôles

Les dispositions concernant la production primaire figurent dans l’ordonnance sur la production primaire (RS 916.020) et dans l’ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire (RS 916.020.1). Pour la production laitière, des dispositions supplémentaires sont définies dans l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (RS 916.351.021.1). Les cantons contrôlent le respect de ces dispositions dans les exploitations. Ces réglementations garantissent que les dispositions du droit révisé de l'Union européenne (UE) en matière d’hygiène sont respectées depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Ce droit s’applique aussi bien aux Etats membres de l’UE qu’aux pays tiers souhaitant exporter des denrées alimentaires vers l’UE. Il permet la participation au marché commun sans contrôles d’hygiène à l’exportation et présente donc de nombreux avantages pour l’agriculture.