Sécurité de la production primaire
La production primaire comprend les différents types de production végétale et animale. Les produits primaires destinés à l’alimentation ne doivent présenter aucun risque pour la santé des êtres humains et des animaux. Pour assurer la sécurité des produits primaires et maîtriser les risques de contamination, tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire doivent prendre leurs responsabilités.
La production primaire dans la chaîne agroalimentaire
Dans le droit alimentaire, la production primaire désigne la culture de plantes et l’élevage d’animaux de rente destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Elle couvre les différents types d’agriculture « classique » (grandes cultures, maraîchage, élevage de vaches laitières, de volailles, etc.), la production de champignons, l’apiculture et l’aquaculture (élevage d’animaux aquatiques et production d’algues). Elle inclut également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages.
Collaborer pour la sécurité des denrées alimentaires
De la viande de cheval non déclarée dans des lasagnes industrielles, de la dioxine dans des œufs, des bactéries pathogènes dans des graines germées : soudain apparaît un nouveau scandale alimentaire dans les médias. Il existe aussi des problèmes qui ne font pas scandale : poulets contaminés par le Campylobacter, déclarations de provenance frauduleuses ou céréales contaminées aux mycotoxines.
La sécurité sanitaire dans la production alimentaire concerne de nombreux domaines. La production primaire est souvent concernée et apporte sa contribution pour résoudre les problèmes.
Au niveau de l’administration fédérale, l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) coopère pour cela étroitement avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL).
Lorsque les problèmes de sécurité sont liés à la présence de contaminants dans l’environnement (comme les dioxines et PCB, PFAS etc.), d’autres offices fédéraux sont également impliqués.
Dans le cadre de la Stratégie Chaîne agroalimentaire, la Confédération coordonne avec les autorités cantonales compétentes différents aspects liés à la sécurité sanitaire dans la filière alimentaire.
Le Plan de contrôle national pluriannuel pour la chaîne agroalimentaire et les objets usuels (PCNP) et son rapport annuel sont des éléments importants de cette coordination. Ils décrivent les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire.
Identifier les risques
Notre environnement comporte de nombreuses substances nocives et de nombreux agents pathogènes. Ceux-ci ne représentent toutefois une menace pour la santé qu’à partir d’un certain seuil. Le risque dépend du niveau de danger d'une substance et du niveau auquel on est exposé à cette substance.
Le risque peut donc être représenté comme le produit du danger et de l’exposition :
risque = danger x exposition
Une substance très dangereuse en toute petite quantité peut représenter un risque plus faible qu’une substance moins dangereuse en grande quantité.
Les moyens de production présentant des risques spécifiques, comme les produits phytosanitaires, les engrais ou les médicaments vétérinaires, sont directement évalués au moment de l’homologation. Les exploitations de la production primaire doivent les utiliser correctement pour éviter tout risque de contamination de leurs produits.
Contrôler la sécurité de la production primaire
La Confédération définit dans des ordonnances des exigences d’hygiène pour la production primaire. Les cantons contrôlent que les exploitations respectent ces exigences. Ces contrôles d’hygiène sont coordonnés avec les contrôles vétérinaires et les contrôles liés aux paiements directs afin d’éviter les doublons.
Les cantons contrôlent également que les denrées alimentaires mises sur le marché respectent les limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides et d’autres contaminants.