Sur la base de l’art. 45a de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), la Confédération participe aux frais d’élimination des sous-produits animaux. Les contributions sont versées à titre fiduciaire par l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA ; Identitas SA) aux exploitations de naissance de bovins et aux abattoirs sur la base des annonces de déplacement d’animaux. Les taux suivants sont actuellement valables (cf. ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux ; SR 916.407) :
Naissance de bovin : CHF 25.-
Abattage de bovin : CHF 25.-
Abattage de porc : CHF 4.50
Abattage de mouton : CHF 4.50
Abattage de chèvre : CHF 4.50
Abattage d’équidé : CHF 25.-
Abattage de volaille : CHF 12.- par tonne de poids vif.
Le lien entre les contributions à l’élimination et les annonces de la BDTA constitue la colonne vertébrale du système incitatif et permet une traçabilité fiable des bovins et équidés de la naissance à l’abattage.
