Sur la base de l’art. 45a de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), la Confédération participe aux frais d’élimination des sous-produits animaux. Les contributions sont versées à titre fiduciaire par Identitas SA par l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) aux exploitations de naissance de bovins, ovins et caprins et aux abattoirs sur la base des annonces du trafic d’animaux. Les taux suivants sont actuellement valables (cf. ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux ; SR 916.407) :
Naissance de bovin : CHF 25.-
Naissance d'ovin ou de caprin : CHF 4.50
Abattage de bovin : CHF 25.-
Abattage d'ovin ou de caprin : CHF 4.50
Abattage de porc : CHF 4.50
Abattage d'équidé : CHF 25.-
Abattage de volaille : CHF 12.- par tonne de poids vif.
Le lien entre les contributions à l’élimination et les annonces à la BDTA constitue la colonne vertébrale du système incitatif et permet une traçabilité fiable des animaux de la naissance à l’abattage.
