Simplification administrative dans le secteur agroalimentaire

L’OFAG a mené un projet de Simplification administrative afin de trouver des solutions pour simplifier le système de politique agricole actuel sans pour autant modifier les objectifs à atteindre. Un certain nombre d’organisations, d’agriculteurs, d’autorités cantonales et d’autres offices fédéraux ont participé à ce processus.

Au cours du premier semestre 2015, l'OFAG a recueilli des idées et des propositions d'allègement des tâches administratives pour les agriculteurs et les organes d'exécution en lançant une foire aux idées. Un total de 800 propositions ont été déposées, certaines étant similaires ou traitant du même sujet. Les trois meilleures idées ont été récompensées par un prix décerné par
l'OFAG.

Un comité de pilotage externe a mené un vaste débat sur la mise en œuvre des propositions recueillies, qui ont ensuite été résumées et présentées sous forme de fiches techniques classées par thèmes. Une quarantaine de simplifications du
système de politique agricole actuel faciles à mettre en œuvre ont déjà été appliquées ou sont proposées :

  • Le 28 octobre 2015, le Conseil fédéral a adopté des mesures faisant partie du train d'ordonnances agricoles. 
  • D'autres mesures ont été mises en consultation avec le train d'ordonnances 2016.  

Les thématiques de la politique agricole sont souvent très complexes et controversées. L'OFAG examine les répercussions de la simplification avec soin et proposera d'autres mesures d'allègement en procédant par étapes.

  • Le train d'ordonnances 2017 contiendra d'autres mesures d'allègement pourune mise en œuvre prévue au 1er janvier 2018.
  • Les sujets complexes pour lesquels la marge de manœuvre est plus grande sont traités par des projets de suivi : contrôle, gestion de données, bilan de fumure et réglementation sur la biodiversité.
  • En vue de la PA 22+, l'OFAG examine le moyen d'adapter la relation contractuelle entre l'agriculture et l'Etat afin de faire diminuer la charge administrative. L'OFAG présentera ces éléments dans un document général en réponse à des interventions parlementaires.

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Dernière modification 14.06.2016

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