Train d'ordonnances agricoles 2017

Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté un train d’ordonnances agricoles diversifié dans la perspective du début de la nouvelle période budgétaire 2018-2021. Ce train d’ordonnances comprend notamment l’introduction de nouveaux programmes d’utilisation efficiente des ressources, l’adaptation des contributions à la biodiversité, une utilisation plus ciblée des contributions à la promotion des ventes et d’autres simplifications administratives.  

Ordonnances du Conseil fédéral

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Dernière modification 21.12.2017

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