Train d'ordonnances agricoles 2019

Le 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles. Les adaptations de l’ordonnance sur les importations agricoles, de l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) et de l’ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) sont principalement de nature technique.

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Dernière modification 23.10.2019

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