Le 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles. Les adaptations de l’ordonnance sur les importations agricoles, de l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) et de l’ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) sont principalement de nature technique.
Ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DEFR
- Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique (PDF, 375 kB, 24.10.2018)
- Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (PDF, 1 MB, 23.10.2019)
- Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (PDF, 164 kB, 23.10.2019)
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Dernière modification 23.10.2019
