Train d'ordonnances 2024 / PA22+

Le train d’ordonnances agricoles 2024 met en œuvre au niveau des ordonnances les dispositions législatives de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) adoptées par le Parlement en juin 2023. Les changements relatifs à la PA22+ se concentrent principalement sur le domaine économique et social de l’agriculture. En outre, suite à de récentes décisions du Parlement, d’autres modifications sont nécessaires. La consultation est ouverte jusqu’au 1er mai 2024.

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Dernière modification 25.01.2024

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https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell/verordnungspaket2024.html