Train d'ordonnances agricoles 2020

Le Conseil fédéral a approuvé le 11 novembre 2020 le train d’ordonnances agricoles. Les changements proposés portent notamment sur la procédure de retrait des produits phytosanitaires, la mise en œuvre des projets de développement régional et l’allocation des aides aux améliorations structurelles. Au total, vingt ordonnances sont modifiées.

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DEFR

Ordonnances de l'OFAG

Informations complémentaires

Dernière modification 11.11.2020

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell/verordnungspaket_2020.html