Train d'ordonnances agricoles 2021

Le Conseil fédéral a approuvé  le 3 novembre 2021 le train d’ordonnances agricoles 2021. Les changements portent notamment sur les dispositions relatives à l’entreposage et à l’épandage des engrais de ferme liquides, sur l’adaptation des suppléments laitiers et sur l’octroi de paiements directs pour certaines cultures agricoles de chanvre. Au total, 17 ordonnances du domaine agricole sont modifiées.    

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance du DEFR

Ordonnance de l'OFAG

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Dernière modification 03.11.2021

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