Train d'ordonnances agricoles 2023

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2023. Les modifications concernent les exploitations d’estivage, le crédit des paiements directs, l’objectif de réduction des pertes d’azote ou encore les suppléments laitiers. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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Ordonnances du DEFR

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Dernière modification 09.11.2023

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