Augmentation temporaire du soutien pour le sucre

L'Office federal de l'agriculture (OFAG) ouvre une procedure d'appel a avis externes auprès des milieux concernes relative a l'augmentation temporaire du soutien pour le sucre.
Cet appel a avis externes court jusqu'au 16 octobre 2018.

Lettre d'accompagnement (PDF, 76 kB, 18.09.2018)

Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières OCCP (PDF, 204 kB, 18.09.2018)

Ordonnance sur les importations agricoles OIAgr (PDF, 208 kB, 18.09.2018)

Commentaire (PDF, 255 kB, 18.09.2018)

Liste des destinataires (PDF, 213 kB, 24.09.2018)

Dernière modification 24.09.2018