PA22+

Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Celle-ci positionne l’agriculture afin de répondre aux préoccupations de la population. L’agriculture suisse disposera d’un cadre lui permettant une meilleure mise en valeur de ses produits. L’efficacité des exploitations sera renforcée. L’impact environnemental continuera à être réduit. Le message de la PA22+ intègre également un train de mesures comme alternative à « l’initiative pour une eau potable propre ». Le montant total prévu par le Conseil fédéral est de 13 774 millions de francs.

Lors de la session de printemps 2021, le Conseil national a, après le Conseil des Etats, décidé à son tour de suspendre l’examen de la PA22+. Le Conseil fédéral a été chargé de soumettre au Parlement, d'ici 2022 au plus tard, un rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole ». Le Parlement ne pourra ainsi reprendre l’examen de la PA22+ qu’en printemps 2023 au plus tôt. L'entrée en vigueur de la réforme est probablement renvoyée au 1er janvier 2025.

Questions et réponses sur la PA22+

Revenu

Constitutionnalité

Taux d’auto-approvisionnement

Approvisionnement pendant la crise

Concurrence avec les produits importés

Trajectoire de réduction

Informations complémentaires

Dernière modification 26.03.2021

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/ap22plus.html