Automne 2015

Berne, 28.10.2015 - Le train d’ordonnances agricoles d’automne 2015 a été adopté par le Conseil fédéral le 28 octobre 2015. Il comprend dix-sept ordonnances du Conseil fédéral, deux du DEFR et trois actes normatifs de l’OFAG. Ce train d’ordonnances accorde une place prépondérante à la simplification des tâches administratives et à l’adaptation du système des unités de main-d’œuvre standard (UMOS).

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Dernière modification 02.02.2017

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