Le Conseil fédéral a approuvé le premier train d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ainsi, une première partie de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » est mise en œuvre. Grâce aux nouvelles dispositions prévues, l’environnement sera mieux protégé contre les effets des produits phytosanitaires et des excédents d’éléments fertilisants. L’entrée en vigueur est prévue dès janvier 2023.
Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides »
Ordonnances du Conseil fédéral
Interprofession - mesures concernant les trajectoires de réduction
L’interprofession est appelée à prendre de manière autonome des mesures concernant les trajectoires de réduction. Les organisations peuvent consigner leur engagement volontaire sous la forme d’une convention d’objectifs conclue avec la Confédération. L’organisation y définit ses objectifs et ses propres mesures. Le document modèle en vue de l’établissement d’une convention d’objectifs figure ci-dessous à la rubrique « Documentation ».
Les organisations engagées rendent régulièrement compte à la Confédération des mesures prises et des progrès réalisés. Dans un souci de simplification, elles utilisent le formulaire établi à cet effet (voir ci-dessous sous « Documentation »). Ces organisations seront explicitement mentionnées sur le site Internet de l’OFAG ainsi que dans le rapport agricole de l’OFAG. Elles apportent une contribution tangible à la réalisation des objectifs de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants. Grâce aux efforts consentis, elles sont susceptibles de réaliser de la valeur ajoutée sur le marché.
Les organisations suivantes ont conclu une Convention d'objectifs avec l'OFAG :
- Fruit-Union Suisse (FUS)
- Fédération suisse des betteraviers (FSB)
- Fédération suisse des éleveurs et producteurs de porcs (Suisseporcs)
Informations complémentaires
Dernière modification 16.03.2023
