Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides »

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Le Conseil fédéral a approuvé le premier train d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ainsi, une première partie de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » est mise en œuvre. Grâce aux nouvelles dispositions prévues, l’environnement sera mieux protégé contre les effets des produits phytosanitaires et des excédents d’éléments fertilisants. L’entrée en vigueur est prévue dès janvier 2023.

Verordnungspaket für sauberes Trinkwasser und eine nachhaltigere Landwirtschaft_f

Ordonnances du Conseil fédéral

Dernière modification 19.01.2023

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