Acontrol / Contrôles

Acontrol est un système d'information conçu pour gérer et enregistrer les données de contrôle standardisées dans les domaines de la production primaire, ainsi que d'autres données de contrôle du Service vétérinaire suisse. Le système a été mis au point en commun par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et fait partie du système d'information centralisé destiné à la chaîne alimentaire.

Pour plus d'informations:

Instructions concernant Acontrol

Rubriques de contrôle avec points de contrôle

Aperçu général des rubriques :
01 Domaine Sécurité des aliments (productions primaire végétale, production primaire animale)
02 Domaine Santé animale (animaux de rente, abeilles, poissons)
03 Domaine Protection des animaux (animaux de rente)
04 Domaine Environnement
05 Domaine Conditions pour les contributions
06 Domaine Données de structure
07 Domaine Prestations écologiques requises
08 Domaine Surfaces de promotion de la biodiversité
09 Domaine Agriculture biologique
10 Domaine Culture extensive
11 Domaine Production de lait et de viande basée sur les herbages
12 Domaine Production Bien-être des animaux
13 Domaine Efficience des ressources
14 Domaine Estivage
15 In-situ
20 Domaine Protection des eaux

Rubriques de contrôle qui seront valables en 2021 :

Rubriques de contrôle qui seront valables en 2020 :

Manuel de l'utilisateur Acontrol

Manuel de l'utilisatuer Acontrol (R. 3.7) (PDF, 8 MB, 08.03.2021)

Importation de données de contrôle

Les données de contrôle peuvent non seulement être saisies directement dans Acontrol, mais aussi être importées via une interface XML. Le schéma XSD (ZIP, 2 kB, 28.09.2020) et le catalogue des caractères (PDF, 2 MB, 29.09.2020) définissent le codage des données de contrôle pour l'importation. Le catalogue des caractères décrit de manière spécifique le schéma technique XSD correspondant.

Accès à Acontrol

Comme Acontrol contient des données sensibles, une procédure d'enregistrement spéciale est nécessaire.

Administrateurs cantonaux
Si vous n'avez pas encore de compte Agate, vous pouvez vous auto-enregistrer sur Agate.
Falls Sie noch keinen Agate-Account besitzen, können Sie sich selber auf Agate registrieren.
Remplissez ensuite le formulaire de demande pour les Admin-K (PDF, 335 kB, 25.01.2021) et envoyez-le à acontrol@blw.admin.ch.

Collaborateurs de la Confédération
Si vous n'avez pas encore de compte Agate, vous pouvez vous auto-enregistrer sur Agate.
Envoyez ensuite au responsable d'application d'Acontrol (acontrol@blw.admin.ch) votre numéro Agate et l'indication de la tâche légale pour laquelle vous avez besoin d'un accès à Acontrol.

Tous les autres groupes d'utilisateurs (organes d'exécution, organes de contrôle, contrôleurs)
Si vous n'avez pas encore de compte Agate, vous pouvez vous auto-enregistrer sur Agate.
Remplissez ensuite le formulaire de demande (PDF, 323 kB, 25.09.2018) et envoyez-le aux administrateurs cantonaux de votre canton pour la suite de la procédure.

Vous avez également besoin d'un moyen d'authentification forte, qui peut prendre la forme soit d'un Vasco-Token (pour les particuliers) ou un Admin-PKI (pour les collaborateurs de la Confédération et des cantons). Dès que vous disposez de ce moyen d'authentification, vous pouvez le connecter à votre compte Agate. Pour commander un Vasco-Token, veuillez vous adresser à agate@blw.admin.ch. Si vous êtes en possession d'un SuisseID, veuillez ne commander un Vasco-Token qu'après l'expiration de sa durée de validité.

Informations AdminPKI

Enregistrement_et_commande Vasco-token (PDF, 1 MB, 26.01.2021)

Demande de modification

Acontrol: Demande de modification Acontrol (DOC, 95 kB, 25.06.2018)

Bases légales

Loi fédérale sur l'agriculture Art. 165d

Ordonnance sur les paiements directs Art. 103 al. 6

Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture, section 3

Définitions et abréviations

Lebensmittelkette: Glossar und Abkürzungen

Concept de vérification des données de contrôle (allemand)

Konzept der Kontrolldatenprüfung (PDF, 495 kB, 25.06.2018)