Système d'information sur la politique agricole (SIPA)

Le système d'information sur la politique agricole (SIPA) est un instrument central de haute surveillance dans le domaine des paiements directs; il permet de garantir la transparence en ce qui concerne les paiements directs octroyés et sert à l'évaluation et au développement de la politique agricole. Il sert également de plaque tournante pour l'utilisation coordonnée et har-monisée des données administratives concernant les exploitations agricoles, principalement au sein de la Confédération.

SIPA se compose principalement des éléments suivants :

  • Registre des exploitations; données sur toutes les personnes et formes d'exploitation confor-mément aux ordonnances sur la terminologie agricole, sur les épizooties et sur la production primaire
  • Structures des exploitations; données concernant les surfaces, les animaux et la main-d'œuvre provenant du relevé coordonné des données sur les exploitations agricoles
  • Données sur les paiements directs; données sur les contributions au paysage cultivé, sur les contributions à la sécurité de l'approvisionnement, sur les contributions à la bio-diversité, sur les contributions à la qualité du paysage, sur les contributions au système de production, sur les contributions à l'utilisation efficiente des ressources et sur les contributions de transition
  • Autres contributions: contributions à des cultures particulières
  • Données laitières; quantité de lait produite par exploitation

Les données de SIPA peuvent être transmises à des services de la Confédération conformé-ment à l'art. 165c, al. 3, de la loi sur l'agriculture (LAgr) et à l'art. 5 de l'ordonnance sur les sys-tèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr). D'autres possibilités de trans-mission des données sont réglées à l'art. 27 de l’ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr).

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Dernière modification 28.08.2018

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