Régie fédérale des alcools

Déclaration annuelle des boissons spiriteuses

Une fois par an, au cours du second semestre, les agriculteurs qui produisent ou font produire des boissons spiritueuses doivent rendre compte de leurs cessions et de leurs réserves finales à l'Administration fédérale des douanes. Jusqu'à présent, ils pouvaient remplir le formulaire correspondant uniquement sur papier avant de l'envoyer par la poste. Dès maintenant, ils peuvent établir et transmettre leur déclaration en ligne, par l'intermédiaire du portail agate.ch de l'Office fédéral de l'agriculture.

Dernière modification 28.09.2022

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