eCH-0261 « Norme concernant les données Données agricoles – Données de base des exploitations et des entreprises »

La présente norme «Données agricoles – Données de base des exploitations et des entreprises» s’inscrit dans un corpus de plusieurs normes (eCH-0261 à eCH-0267) qui ont été élaborées avec pour toile de fond la plateforme «digiFLUX» mise au point par l’Office fédéral de l’agriculture.

Cette norme définit d’une part les données de base fondamentales des exploitations et des entreprises, telles qu’elles sont utilisées dans l’environnement de la plateforme «digiFLUX» et d’autre part des structures de données générales, qui sont également utilisées par les autres normes dans l’environnement des données agricoles.

Les types de données sont axés sur la distinction entre les notions «d’unité légale» et «d’unité locale» au sens de l’Ordonnance sur le registre des entreprises et des établissements («OREE», RS 431.903).

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Dernière modification 06.12.2023

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