Modèles de géodonnées minimaux

La loi sur la géoinformation (LGéo) a pour but de permettre une utilisation plus large de la géoinformation au sein de l'administration, de l'économie, de la société et des sciences. Afin de rejoindre cet objectif, les géodonnées doivent devenir disponibles tout en satisfaisant le ni-veau de qualité requis.

La LGéo oblige les offices de la Confédération et les cantons à harmoniser les géodonnées de base de leur domaine de compétence et à établir des modèles de géodonnées minimaux pour celles-ci.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est responsable pour les géodonnées de base sui-vantes :

N°	Désignation de l'entrée Ordonnance sur la géoinformation, annexe 1
77	Agriculture (données de base)
149	Cadastre de la production agricole
150	Registre des appellations d'origine (AOC) et des indications géographiques (IGP)
151	Cadastre viticole
152	Terrains en pente
153	Surfaces agricoles cultivées
154	Surveillance du territoire, organismes nuisibles

Exploitation agricole

Les données spatiales sur les exploitations et les surfaces agricoles doivent être relevées et échangées à l'échelon suisse pour les besoins de l'exécution de la loi sur l'agriculture, notam-ment en tant que données de base pour le calcul des paiements directs, ainsi que de la loi sur la statistique fédérale.

Les modèles de géodonnées Exploitation agricole ont été élaborés au sein d'une communauté d'informations spécialisées sous la direction de l'Office fédéral de l'agriculture.

Les modèles de géodonnées Exploitation agricole comprennent les entrées relatives aux géo-données de base suivantes, conformément à l'annexe 1 de l'Ordonnance sur la géoinformation OGéo :

^o	Désignation de l'entrée, Ordonnance sur la géoinformation, annexe 1	N°	Désignation Jeu de géodonnées de base
149	Cadastre de la production agricole	149.1	Limites de zones agricoles
151	Cadastre viticole	151.1	Cadastre viticole
152	Terrains en pente	152.1	Terrains en pente
152	Terrains en pente	152.2	Vignobles en pente
153	Surfaces agricoles cultivées	153.1	Surfaces d'utilisation
		153.2	Périmètre Vignobles en terrasses
		153.3	Surfaces de promotion de la biodiversité, niveau de qualité ll
		153.4	Surfaces de promotion de la biodiversité, mises en réseau
		153.5	Périmètre SAU et surface d'estivage
		153.6	Unité d'exploitation
		153.8	Eléments relatifs à la qualité du paysage

Modèles de géodonnées minimaux exploitation agricole (PDF, 2 MB, 07.10.2019)

INTERLIS 2.3 et catalogues (exploitation agricole)

Modèle de représentation relatif aux modèles de géodonnées minimaux Exploitation agricole (PDF, 5 MB, 03.10.2018)version 1.0

Autres modèles de géodonnées

Avec l’aide des parties prenantes concernées, l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis au point les modèles de géodonnées suivants, qui sont entrés en vigueur.

Modèles à télécharger

INTERLIS 2.3 et catalogues (exploitation agricole)

Améliorations structurelles

Un concept de modèle de données et de représentation DDM «Améliorations structurelles AS» a été élaboré par un groupe de travail SIG de Suissemelio. Ce modèle de données ne fait pas partie du catalogue des géodonnées de base de la loi sur la géoinformation. Le modèle de données Interlis SIG AS est archivé dans le Model Repository des géodonnées de base du droit fédéral. Le DDM et d’autres produits SIG à ce sujet peuvent être consultés sur le site de Suissemelio via le lien.