Modèles de géodonnées minimaux

La loi sur la géoinformation (LGéo) a pour but de permettre une utilisation plus large de la géoinformation au sein de l'administration, de l'économie, de la société et des sciences. Afin de rejoindre cet objectif, les géodonnées doivent devenir disponibles tout en satisfaisant le ni-veau de qualité requis.

La LGéo oblige les offices de la Confédération et les cantons à harmoniser les géodonnées de base de leur domaine de compétence et à établir des modèles de géodonnées minimaux pour celles-ci.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est responsable pour les géodonnées de base sui-vantes : 

Désignation de l'entrée Ordonnance sur la géoinformation, annexe 1

77

Agriculture (données de base)

149

Cadastre de la production agricole

150

Registre des appellations d'origine (AOC) et des indications géographiques (IGP)

151

Cadastre viticole

152

Terrains en pente

153

Surfaces agricoles cultivées

154

Surveillance du territoire, organismes nuisibles

Informations complémentaires

Dernière modification 06.11.2019

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