Cadastre viticole

Les cantons tiennent le registre viticole selon les principes de la Confédération, en vertu de l’art. 61 de la loi sur l’agriculture et de l’art. 4 de l’ordonnance sur le vin (RS 916.140). Il comprend toutes les parcelles qui sont plantées de vignes ou qui sont en cours de reconstitution.

Les cantons saisissent les géodonnées conformément aux modèles de géodonnées minimaux et les mettent à disposition via le portail intercantonal geodienste.ch.

Informations complémentaires

Dernière modification 26.10.2022

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/datenmanagement/geografisches-informationssystem-gis/rebbaukataster.html