Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2019

Berne, 23.10.2019 - Le 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles. Les adaptations de l’ordonnance sur les importations agricoles, de l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) et de l’ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) sont principalement de nature technique.

Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2019. Six ordonnances sont modifiées au total.

En avril 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la base de données sur le trafic des animaux (BDTA) aux moutons et aux chèvres au 1er janvier 2020. Il a modifié à cet effet l’ordonnance sur la BDTA et l’OEmol-TA. L’application de cette décision a montré que les deux ordonnances doivent être précisées, notamment en raison de l’identification ultérieure des ovins et des caprins nés avant le 1er janvier 2020. En effet, les animaux, qui sont tous déjà identifiés par une seule marque auriculaire, doivent être identifiés par une deuxième marque auriculaire. Dans le cas des moutons, l’identification doit être effectuée au moyen d’une marque auriculaire électronique. Dans le cas des chèvres, l’éleveur peut choisir entre une marque auriculaire avec ou sans puce électronique. La deuxième marque auriculaire unique sans puce coûte 25 centimes au propriétaire de l’animal. Le prix pour une marque avec puce est de 1,25 franc. En outre, l’émolument pour l’enregistrement des chevaux, ânes, mulets et bardots nés ou importés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 sera à la charge du propriétaire au moment de l’enregistrement dans la BDTA.

Dans l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles, la possibilité de transmettre des demandes par télécopie est désormais supprimée, ce mode de transmission étant de moins en moins utilisé. Les demandes devront être transmises via l’application Internet « eVersteigerung » ou par la poste.

En réponse à une demande du secteur des fruits et des légumes, il sera possible à l’avenir de céder le droit d’utiliser les parts de contingent tarifaire non plus une mais plusieurs fois. Le permis général d’importation est quant à lui supprimé pour certains produits agricoles pour lesquels l’Office fédéral de l’agriculture n’attribue plus de parts de contingents tarifaires. À l’avenir, les appels d’offres ne seront publiés que sur Internet, car il n’existe plus de version imprimée de la Feuille officielle suisse du commerce.

Le train comprend par ailleurs des modifications techniques de trois ordonnances du DEFR dans les domaines du bio, des aliments pour animaux et du pesage des animaux abattus. Les ordonnances partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.


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